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Passeport pris par la préfecture

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Angela 06 Le 08-08-2018 à 07:07

Bonjour,

 Suite à une oqtf délivré par la préfecture le 6 Novembre 2017 pour mon conjoint tunisien avec une assignation à résidence faite le même jour pour son retour dans son pays.  Un recours au tribunal administratif à été fait et la réponse à été négative. De là, mon conjoint devait aller signer 1 fois par semaine au service de la paff où son passeport avait été retiré lors de sa garde à vue au service BMR de la paff . Volontairement, mon conjoint n'a pas été signé pour la 4e fois de peur d'être retenu contre son gré et renvoyer dans son pays d'origine la Tunisie.  Donc depuis décembre 2017 nous ne sommes pas en mesure de savoir ce qui va se passer pour son cas du fait que son oqtf se termine le 6 Novembre 2018 et qu'il n"a pas respecté son assignation à résidence du fait qu'il n'a pas été signé .Mon conjoint veut absolument récupérer son passeport il a contacté son consulat qui à fait le nécessaire auprès des services de la préfecture qui devait envoyer son passeport au consulat général de Tunisie cela fait 2 mois qu'on attend l'envoi de son passeport. 
La question : peut on voir venir voir les services de la police venir chercher mon conjoint à mon domicile avant la fin de son oqtf c'est à dire avant le 6 Novembre 2018 ?
A votre avis, les services de la préfecture vont-ils envoyer son passeport au consulat général de Tunisie comme convenu pour le consulat et combien de temps encore d'attente ?
Merci encore d'avance pour vos réponses !
Angela 06








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  • Membre

    Tisuisse Le 08-08-2018 à 07:45

      + 1000 messages


    Vous n'arrêtez pas de parler de "conjoint", mais êtes-vous mariés ?
    La réponse à cette question est d'importance car, selon cette réponse, il y aura recours possible ou non.
    Visiteur

    Angela 06 Le 09-08-2018 à 09:38

    Non nous sommes pacsés depuis septembre 2017
    Membre

    Tisuisse Le 09-08-2018 à 11:08

    Alors vous n'êtes pas des conjoints, terme réservés aux couples mariés et à eux seuls. Vous êtes des partenaires pacsés.

    Le problème est que, pour avoir satisfaction, il faut que vous soyez pacés depuis au moins 1 ans et demi, vous n'en êtes pas encore là. 
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  • Visiteur

    Alexlulu44@alex1978 Le 17-05-2021 à 14:16

      visiteur


    Bonjour pacsé ou marié pour moi ces la même chose on es passé à la mairie et es officiel bref ces notre conjoint comme même moi ces le bureau d éloignement qui a son passeport et qui veulent bien me le rendre ci j envoye un billet d avions pour la Tunisie et que la sous préfecture envoie son passeport a l aéroport et qu il vont lui donné dans l avion mais je pense pas que le consulat puisse le récupérer car ces une saisie du passeport et qu il son en droit de le gardé mais j ai un doute sur ça ? Maintenant on ai en 2021 votre affaire es ce que ça ces arrangé ? Merci 
    Membre

    Tisuisse Le 17-05-2021 à 16:10

    Je vous rappelle que le PACS n'existe pas en Tunisie, pas plus que dans beaucoup d'autre pays. Le PACS ou PActe Civil de Solidarité est une exception franco-française et n'est pas reconnu par nombre de pays. En France, le PACS peut être signé en mairie mais aussi au greffe d'un tribunal, donc pas seulement en mairie. Le PACS n'apporte pas tous les Droits acquis aux couples mariés. Donc, non, pacés ou mariés, juridiquement, en France, ce n'est pas la même chose. C'est pourquoi les pacsés ne sont pas des conjoints mais des partenaires de pacs, nuances.

    Pour le reste, vous faites comme vous le voulez, arrangez-vous avec l'ambasade de France à Tunis, ou votre consulat de France le plus proche. C'est tout ce qu'on peut vous dire.
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