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Passeport retenu à la préfécture

Visiteur

Le 19-03-2023 à 14:34

Bonjour,

J'ai effectué une demande de titre de séjour conjoint de français(entrée régulière avec visa touristique français et 6mois de vie commune). Suite  à cela, j'ai recu un rendez vous à la préfécture pour prise d'empreinte et signature de la communauté de vie. Lors de ce rendez vous, mon passeport a été retenu par la préfecture, en échange, j’ai reçu une attestation mentionnant que « mon passeport et mon acte de naissance sont en cours d’expertise par la PAF et qu’ils me seront restitués à la fin de l’examen dans l’hypothèse où ils ne présentent aucune anomalie. »

Mes documents sont authentiques, mais est ce qu’ils peuvent maintenir la retenue de mon passeport pour une autre raison que celle mentionnée sur l’attestation? Est ce qu'ils sont tenue de me restituer  mon passeport au bout d'un certain temps?

Merci

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  • Membre

    Le 20-03-2023 à 06:46

      + 1000 messages


    Si l'étude de votre dossier révèle une autre anomalie, la réponse est OUI, ils peuvent conserver le passeport.
    0
    + -

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