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Forum Droit des étrangers : en France et à l'étranger

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Question de reconnaissance d'un enfant

Visiteur

Sianna 2020-08-10 16:25:37

Bonjour,

 Est ce possible à mon conjoint de déclarer ma grossesse avec un passeport perimer de 7 mois ? ancien passeport grecque nationalité européenne 


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  • Membre

    Tisuisse Le 10-08-2020 à 18:39

      + 1000 messages


    S'il est votre conjoint c'est que vous êtes mariés donc le mari est le père présomptif des enfants que son épouse met au monde.

    Or, selon votre demande, il semblerait bien que vous ne soyez pas mariés dont votre "conjoint" comme vous l'appelez, n'est pas juridiquement votre conjoint, il est votre concubin, votre compagnon, rien d'autre. De plus, ce n'est pas à lui de déclarer votre grossesse mais à vous puisque cet homme n'est pas, d'office, le père de l'enfant à venir.

    Voyez donc un avocat qui vous en dira +.
    Visiteur

    Sianna Le 10-08-2020 à 18:53

    Merci pour votre réponse alors si mon conjoint mon comcubin et le père de mon enfant sont passeport à périmé y a 6 mois sa fait moin de 2 ans est ce possible qu'il déclare sont enfant à la naissance sans sa pièce d'identité c'est à dire passeport européen perimer de 6 mois 
    Membre

    Tisuisse Le 11-08-2020 à 05:21

    Je le répète, cet homme n'est pas votre conjoint.

    Voyez votre mairie ou un avocat spécialisé.
    0
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  • Visiteur

    Sianna Le 11-08-2020 à 13:06

      visiteur


    Et comment sa c'est pas mon conjoint je vous demande pas de m'expliquer se que veut dire un mot en particulier je demande si il pourra déclarer sont enfant avec un passeport perimer c'est tt 
    Membre

    Tisuisse Le 11-08-2020 à 13:47

    Ben non, en droit françaqis le conjoint (Code Civil) est l'époux ou l'épouse donc couple marié et uniquement couple marié.

    Pour le reste, je vous ai donné la pise => l'avocat, la mairie. A vous de vous débrouiller.
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