Récépissé de première demande CdS Conjoint Citoyen UE, permet-il de travailler?

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  therry Le 20-05-2020 à 12:24

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  bonjour, en france, le recépissé de 1ere demande ne permet pas généralement d'avoir droit au travail tout dépend du motif mais aussi de l'agent au guichet. Dans le votre vous pourriez bénéficier dès la remise du premier récépissé d'un droit au travail. Je vous conseille de vous documenter sur le cas des travailleurs étrangers en france au travers d'un guide pratique que vous trouverez sur ce site /products/travailleur-etranger-tout-ce-que-vous-devez-savoircordialement

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  Tarik44 Le 19-12-2021 à 15:53

    visiteur

  
  

  Bonjour,
  Auriez-vous l'amabilité de nous dire si finalement le 1er récépissé vous permet de travailler?

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  Refu23 Le 19-12-2021 à 23:28

  Bonsoir,

  S'il s'agit du récépissé de demande de titre de séjour fait en France, la règlementation prévoit ceci : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15763

  "Le récépissé vous permet de travailler uniquement dans les cas suivants (1re délivrance ou renouvellement) :Carte de séjour temporaire "salarié"ou "travailleur temporaire"Carte de séjour temporaire "recherche d'emploi ou création d'entreprise"Carte de séjour temporaire "vie privée et familiale" (sauf exceptions)Carte de séjour pluriannuelle "passeport talent", "passeport talent ? carte bleue européenne", "passeport talent ? chercheur" ou "passeport talent ? chercheur ? programme de mobilité"Carte de séjour pluriannuelle "passeport talent (famille)"Carte de séjour pluriannuelle "salarié détaché ICT", "salarié détaché mobile ICT", "salarié détaché ICT (famille)" ou "salarié détaché mobile ICT (famille)"Carte de séjour pluriannuelle "travailleur saisonnier"Carte de séjour pluriannuelle "bénéficiaire de la protection subsidiaire", "membre de la famille d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire", "bénéficiaire du statut d'apatride" ou "membre de la famille d'un bénéficiaire du statut d'apatride"Carte de résident (sauf exceptions)"

  (attention, les conditions sont différentes pour les Algériens)

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  Membre

  Tisuisse Le 20-12-2021 à 08:59

  Le mieux et le plus efficace reste d'avoir l'aude d'un avocat spécialisé.

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