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Recours OQTF

Visiteur

Le 07-04-2022 à 05:29

Bonjour, 
J'ai fais l'objet d'un OQTF après une demande d'asile qui s'est soldé par un rejet ensuite j'ai des pathologies cardiopathique et une apnées du sommeil sévère, du coup j'ai fais une demande de titee de sejour pour maladie et apres que le médecin de l'OfII m'est reçu, c'est la préfecture qui m'envoie un rejet avec OQTF j'ai formulé un recour devant la TA dans le delai requis entre l'avocat ma demandé une liste exhaustive de preuve ,les preuve de vie commune avec ma compagne avec qui je vis depuis 2ans mais qui est en procédure de divorce ,la preuve que ma maladie n'a pas de traitement dans mon pays d'origine etc jai deja payer 600 a l'ovocat comme acompte et il reste encore  1000 ,Environ combien de temps le TA prendra pour donner la date de l'audience es ce entre ce delai je cours le risque d'une expulsion, ma compagne m'a une attestation de vie commune ainsi que la preuve que tout mes courrier depuis 2ans passe par notre adresse 

 


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  • Membre

    Le 07-04-2022 à 06:06

      + 1000 messages


    Pour que la préfecture ait pris un arrêté d'OQTF c'est que vous n'avez pas apporté la preuve réelle que les soins relatifs à vos maladies n'existent pas dans votre pays.

    En ce qui concerne la vie commune avec votre compagne, elle n'existe pas en France. Seuls sont pris en compte le PACS et le mariage. Même après 40 ans ou + de concubinage, vous n'auriez aucun droit.
    0
    + -

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