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maga34 Le 27-05-2021 à 12:26
Je vous écris pour un ami. Il a dépoé une naturalisation par décret en 2016 mais 2 mois avant il été passé au TGI car son ex avait poré plainte (son ex avait retiré sa plainte fait une main courante et une lettre disant qu'elle avait fait de fausses déclarations) il avait eu 4 mois de sursi mais a fait appel. la police a appelé son ex pour l'enquete policiere de naturalisation elle leur a re dit qu'elle avait menti qu'il s'entendait très bien et qu'elle soutenait sa demande. Il a eu un ajournement de 2ans son ex a fait une lettre pour soutenir mais ajournement confirmer par reze qui dit attendre la suite de l'appel ça c'était en 2018. Il a fait recours au ta nantes avec un avocat et la il a bintot l'audience. Sachant que en 2020 il a eu l'appel et le juge lui a dit tu fait appel pour ta demande de naturalisation alors je te met 9mois de sursis simple alors que son ex avait encore refait une lettre et d'ailleurs ele est jamais allé aux audiences.
Est ce qu'il a une chance pour son recours au ta? son avocat lui a dit que le ta de nantes aller regarder sa situation en 2018 cad en attente d'appel et gagnant plus de 2000e. Est ce que le ta de nantes peut lui sortir sa condamnation de 2020? et s'il redepose une demande de naturalisation est ce qu'ils peuvent lui refuser pour le meme motif?
Merci d'avance
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Tisuisse Le 29-05-2021 à 08:07
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