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refus de regroupement familial

Visiteur

Le 24-03-2021 à 19:30

Bonjour,

 Je viens de recevoir un avis défaforable pour ma demande de regroupement familial pour un motif injuste. La prefecture mentionne dans le refus" votre installation de gaz n'a pas de bouton d'arret" alors que je leur ai envoyé un diagnostic de l'installation électrique et de gaz qui ne mentionne aucune anomalie tout est conforme. En plus mon installation de gaz est constitué d'un seul tuyau avec robinet et obturé avec un bouchon dans la cuisine. la vanne principale a l'exterieur est fermée puisque je n'ai pas d'abonnement au gaz. Je suis locataire d'une OPHLM public qui est régi par le decret de 2002 qui l'oblige a fournir des logements conforme aux normes de securié. Le logement  dispose des échangeur d'air au niveau des fenetres et deux VMC une en cuisine et l'autre pour salle de bain et toilette. Des que j'ai recu l'avis défavorable j'ai fait appel à une autre entreprise de diagnostic qui a corroboré les conclusions de la premières. Je ne comprends pas ! que dois je faire? un recours gracieux  ou contentieux au tribunal administratif? 


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  • Membre

    Le 24-03-2021 à 19:33

      < 10 messages


    J'ai demandé aussi à des chauffagistes et plombiers et ils m'ont dit qu'on trouve  le bouton d'arret dans les locaux commerciaux tel restaurant etc.
    Visiteur

    Le 02-06-2021 à 09:10

    J?ai pas compris ce refus es ce que c?est vous qui a fait l?installation de gaz ?
    +1
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  • Membre

    Le 17-06-2021 à 17:16

      < 10 messages


    Bonjour sihem. Il s’agit de quelle préfecture ? C’est vraiment tres injuste on vient d’avoir la meme chose et aparament il faut se taper toute la procédure. Qu’allez vous faire?
    Membre

    Le 18-06-2021 à 06:13

    Voir un avocat est le conseil le plus judicieux que nous connaissons.
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