Accueil » Droit des étrangers : en France et à l'étranger » Etrangers en France » Forum

Forum Droit des étrangers : en France et à l'étranger

Forum Etrangers en France

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Refus préfectoral

Visiteur

Le 29-12-2022 à 12:23

Bonjour,

 J'ai eu un problème avec la préfecture de Belfort département 90000 c'est que le prefect refuse de m'accorder une carte séjour malgré que j'ai une autorisation de travail fourni par la ministre de l'intérieur. Et en plus il m'a infliger un OQTF.
Est ce que je peux demander un autre RDV pour demander l'éclaircissement après de la préfecture ou non ( au delà de passer par la tribunal pour casser la décision) 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 29-12-2022 à 15:59

      + 1000 messages


    Sur votre OQTF vous avez les instructions pour faire appel de cette décision, suivez ces instructions.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés