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[Résolu] Regroupement familial d'un majeur sous tutelle

Visiteur

Le 09-05-2019 à 00:57

Bonjour,

J'aurais besoin de vos conseils avisés sur les démarches  pour faire venir en France, ma jeune soeur étrangère (en Afrique), sous ma tutelle. Comme elle est majeure, je voudrais savoir si le regroupement familial est envisageable, de plus les collatéraux ne rentrent pas dans la liste des prétendants au dispositif. Dans ce cas, quel autre recours puis-je avoir ? Un exequatur est-il nécessaire ?

La tutelle a été délivrée à l'étranger, à ma demande en tant qu'aîné (nous sommes 4), par le tribunal dont dépend sa résidence, suite aux décès de nos 2 parents il y a quelques mois.

Ayant un retard psychomoteur expertisé par des spécialistes, elle ne peut habiter seule et n'a personne d'autre que moi (l'aîné) et mon frère, tous les 2 en France. Le dernier de notre fratrie habite actuellement avec elle mais est trop jeune pour assumer longtemps la situation.

Elle n'a pas besoin de soins médicaux et n'est pas physiquement handicapé mais a besoin d'assistance dans les tâches quotidiennes qu'elle est en incapacité d'effectuer. Elle est obligée d'habiter avec quelqu'un. Une contre expertise en France pourra être effectuée à ce sujet si nécessaire.

Concernant mon cas, je suis naturalisé français par décret, pacsé et sans enfant. 

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire et vous remercie de l'aide que vous pourrez apporter, pour un début de démarche. 

Cordialement. 


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  • Membre

    Le 11-05-2019 à 11:55

      + 1000 messages


    Réponse : sauf décision contraire de votre préfecture, la réponse est NON, votre soeur est majeure, c'est à elle de faire la demande depuis son pays.
    Membre

    Le 15-05-2019 à 01:17

    Note : elle ne peut en aucun cas engager une quelconque démarche administrative, facultés inaptes d'où la tutelle (et non curatelle) et un tuteur qui la représente dans toutes procédures. 
    Membre

    Le 15-05-2019 à 07:24

    C'est le problème de la légilation de son pays, pas le problème de la France. La France a ses exigences, ses lois et réglements, et chaque citoyen, français ou étranger, doit s'y soumettre et les respecter.
    -1
    + -
  • Membre

    Le 10-06-2019 à 22:06

      < 10 messages


    Bonjour, 
    Précision pour ceux qui pourraient lire certaines informations inexactes : la procédure est bel est bien à engager par le tuteur et en France, contrairement à l'avis approximatif, non constructif et erroné ci-dessus.
    Source : un vrai avocat.
    Cordialement.

    (La formule de politesse est gratuite mais pas à la portée de tous.)
    Visiteur

    Le 04-02-2021 à 17:34

    Bonjour Charles,
    Avez vous réussi à engager la procédure ? Je suis dans le meme cas que vous.
    Merci
    +3
    + -
  • Visiteur

    Le 02-07-2020 à 22:28

      visiteur


    Bonsoir à tous, merci pour cette question @charles19, moi aussi je suis sans la même situation c'est a dire que j'ai la tutelle pour ma jeune soeur mais je suis pas naturalisée. Avez vous desndes en plus s'il vous plaît? Quelle démarche avez vous utilisé pour votre jeune sœur?
    Je suis prenante pour toute information.
    Merci par avance
    Membre

    Le 21-07-2020 à 18:41

    Le mieux est d'interroger directement votre préfecture ou de prendre conseil auprès d'un avocat spécialisé.
    0
    + -
  • Membre

    Le 27-09-2021 à 17:39

      < 10 messages


    Salut @charle19, moi j ai le même problème, alors qu'avait vous fait concernant ce sujet ? 
    Membre

    Le 27-09-2021 à 18:00

    Avocat spécialisé.
    Membre

    Le 27-09-2021 à 18:28

    Bonjour,
    Vous pouvez consulter un avocat gratuitement :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706
    Ils sont compétents et vous redirigent vers différentes institutions selon votre cas.
    Pour revenir à la question, c'est bien le tuteur qui engage la procédure, ce n'est pas pour rien qu'une personne est sous tutelle ; celui qui vous dit le contraire a raté une occasion de se taire. 
    Faire reconnaître la tutelle coûte environ 1200 euros HT via un avocat que vous trouverez facilement au tribunal dont vous dépendez. Le coût inclut honoraires, postulation, timbre BRA, droit de plaidoirie, huissier de justice... 
    Pour ce faire, fournir : le jugement, les pièces d'identité du tuteur et de la personne sous tutelle, tous les actes de procédures sur le déroulement de la tutelle dans le pays où elle a été délivré.
    Ensuite, les démarches se feront au niveau de votre préfecture et de l'OFII.
    Membre

    Le 27-09-2021 à 18:35

    Merci énormément Charles,
    Alors si je fais cette démarche, mom frère sous tutelle sera "inscrit" comme dépendent de moi sous mon titre de séjour, comme par exemple une personne ayant des enfants et une femme ? 

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