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Forum Droit des étrangers : en France et à l'étranger

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regularisation aprés OQTF

Visiteur

owona 2017-09-26 09:47:10

Bonjour,

 bonjour
Je suis camerounais. Je suis entré en France en 2011 irrégulièrement . J'ai fait une première demande de titre de séjour salarié en octobre 2015.
Avec 8 fiches de paie et tout les papiers demandé a mon patron. Le 12 avril 2016 ma demande a été rejeté avec une oqtf. J'ai fait un recourt au tribunal
de Versailles avec l'aide d'un avocat, le 02/ 12/2016 le tribunal a confirmer l'oqtf. Le 20/04/2017 je suis partis a la préfecture de Nanterre pour un nouveau dossier toujours salarié accompagné d'un avocat, l'agent a la préfecture nous a dit qu'il fallait envoyer  le dossier par voie postal chose faite  21/04/2017.
Cette foie avec 27 fiches de paies, mon patron avait remplis tout les documents demandé. je vie avec ma copine qui es française depuis mars 2016
nous sommes pacsé depuis le 01/07/2017. le baie est a nos deux nom, plusieurs facture a nos deux nom, document que j'ai joint dans ma demande.
Le 21/09/2017 je reçois un mail de préfecture
 "Bonjour Monsieur

Vous avez été frappé d'une OQTF le 12 avril 2016, mesure confirmée par le Tribunal administratif en décembre 2016.

Votre dossier ne contenant aucun élément nouveau, il n'a pas été enregistré.

Cordialement
Ma question est, a quelle datte exactement je peut posé a nouveau une demande de titre de sejour ?
je risque grande chose ? si je me déplace en préfecture la semaine prochaine.
merci pour votre reponse
cordialement




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  • Avocat

    Maître Sophia ALBERT Le 26-09-2017 à 14:03

    ( Barreau de AVIGNON )
    Bonjour
    Vous pouvez déposer un nouveau dossier sans condition de délai.
    E,n revanche, il est évident qu'à leur réponse, votre dossier sera refusé même en cas de PACS .
    Vous devrez alors à nouveau saisir le Tribunal administratif pour exposer votre nouvelle situation.
    Vous avez donc deux mois pour saisir le Tribunal à considérer leur réponse comme un refus explicite.


    Cordialement
    +4
    + -

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