régularisation par le travail en cas de création d''entreprise

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  belenus Le 26-11-2015 à 11:07

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  Bonjour,
  
  Pour moi en situation irrégulière, vous ne pouvez pas créer d'entreprise et vous ne pouvez pas être embauché.

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  Mehdi35 Le 26-11-2015 à 11:32

  Bonjour, Bien que votre réponse ne soit pas celle que j'espérais, je vous remercie d'avoir pris la peinde de me répondre. Ce que je sait est que la régularisation par le travail concerne les étrangers en situation irrégulière qui ont une promesse d'embauche en CDI ou en CDD de plus de 12 mois (il y a d'autres critères comme la durée de résidence en France ou la maîtrise de la langue française), en gros ça concerne les personnes qui, potentiellement, pourraient avoir une situation professionnelle stable, ma question est de savoir si le projet de création d'entreprise pourrait se sibstituer à la promesse d'embauche, puisque de toute façon ça mènerait à une vie professionnelle stable. Bien cordialement

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  belenus Le 26-11-2015 à 12:50

  La cci devrait pouvoir vous renseigner ou le greffe du tribunal de commerce.

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  Mehdi35 Le 26-11-2015 à 11:30

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  Bonjour, Bien que votre réponse ne soit pas celle que j'espérais, je vous remercie d'avoir pris la peinde de me répondre. Ce que je sait est que la régularisation par le travail concerne les étrangers en situation irrégulière qui ont une promesse d'embauche en CDI ou en CDD de plus de 12 mois (il y a d'autres critères comme la durée de résidence en France ou la maîtrise de la langue française), en gros ça concerne les personnes qui, potentiellement, pourraient avoir une situation professionnelle stable, ma question est de savoir si le projet de création d'entreprise pourrait se sibstituer à la promesse d'embauche, puisque de toute façon ça mènerait à une vie professionnelle stable. Bien cordialement

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  Melinadz Le 17-09-2021 à 14:58

  Bonjour Mehdi35 ta question était posée  2015 , qu'as tu réussi à faire depuis , car je suis dans la même situation que toi, j'aimerai lancer mon commerce mais je n'ai pas encore régularisé ma situation administrative 

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  Membre

  Tisuisse Le 18-09-2021 à 08:42

  Voir un avocat spécialisé car, étant en situation irrégulière, les loi depuis 2015 ayant considérablement été modifiée,[...] Par contre, rien ne vous empêche de créer votre entreprise dans votre pays afin de lui apporter vos compétences et de l'aider à se développer. Bonne chance.

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