Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Particulier » Droit des étrangers » Titre de Séjour et carte de résident

Forum Etrangers en France

Forum Etrangers en France

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Renseignements pour un OQTF

Visiteur

Le 16-12-2022 à 19:32

Bonjour,

Je suis en France depuis septembre 2018.

J'étais en formation quand j'ai fait mon premier titre de séjour et ils m'ont délivré un titre de séjour étudiant. J'ai eu mon CAP en juillet 2022. J'ai fait une demande de renouvellement de titre de séjour et changer de statut. et je suis actuellement en recherche d'emploi j'avais RDV le lundi 19 pour signer un contrat.

J'ai reçu un courrier pour OQTF dans un de 30 jours ce matin ( article 3: le présent arrêté abroge et remplace le document provisoire délivré à l'occasion d'une demande de titre éventuellement en sa possession.). J'aimerais savoir si je pourrais toujours signer mon contrat d'embauche le lundi ou pas. Merci d'avance pour votre réponse.


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Visiteur

    Le 16-12-2022 à 20:45

      + 500 messages


    Bonsoir,
    Le problème, c'est que votre employeur, s'il respecte la loi, va vous demander la copie de votre document provisoire qui mentionne que vous êtes autorisé à travailler. Ensuite, le code du travail lui impose de vérifier l'authenticité de ce document auprès de la préfecture. Il doit faire cette démarche au moins deux jours avant la date d'embauche.
    Il va donc apprendre que vous n'avez plus de titre de séjour vous autorisant à travailler en France.
    S'il vous embauche quand même, c'est à ses risques et périls car il s'agit d'un délit pénal (amende pouvant aller jusqu'à 15 000 et 5 ans d'emprisonnement).
    Visiteur

    Le 16-12-2022 à 21:11

    Merci beaucoup.

    Du coup je pourrais aller au rdv pour voir si c'est possible de me faire une promesse d'embauche il l'accepte ??

    Cordialement,
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 16-12-2022 à 22:21

      + 500 messages


    Pourquoi faire ? Comme vous n'avez pas de titre de séjour, il ne peut pas demander une autorisation de travail pour vous et donc il ne peut pas légalement vous embaucher.
    Visiteur

    Le 16-12-2022 à 23:23

    Merci beaucoup, bonne soirée 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés