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Forum Droit des étrangers : en France et à l'étranger

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[Résolu] Sans papier en CDI avec le papier d'un autre comment Regulariser.

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Dieudonné 2019-03-31 23:03:41

Bonjour,  s'il vous plaît je besoin de votre aide voici ma situation.

 Je suis venu en France ça fait 5 ans et 3 mois. 

En 2014 Je fais une demande d'asile qui a été rejeté par l'offra et cnda . 

En septembre 2016, j'ai changé préfecture et fais une demande de titre de sejour pour raison de soins (maladie) à la préfecture de Metz , et j'ai eu une APS de 6 mois en mai 2017.

Avant l'expiration en septembre 2017 , je me suis rendu à la préfecture et ils m'ont donné une formulaire de l'offi et après 10 mois d'attente ils m'ont donné une oqtf en juin 2018 et j'ai fait un recours tribunal administratif contre la décision mais c'est rejeté en décembre 2018  et j'ai fait un recours contre la décision de tribunal administratif à la tribunal d'instance maintenant je suis en attendant de la décision et mon avocat m'as dit que ca prendre longue temps pour une decision mais je peux faire une autre demande de regularisation après l'expiration de oqtf en juin 2019.

Pendant ce temps j'ai commencé à travail avec un papier d un gars en intérimaire et ça fait un ans et demi et l'entreprise ma embauchz un CDI .

Alors ma question est comment je peux me régulariser sachant que ce n'est pas mon nom dans le contrat de travail ? Sans causer probleme pour le gars qui mas donner son papier parce que si je ne utilise pas d'une autre nom qui a autorisation de travail je ne peux pas travail.

Est ce que je devrais changer préfecture aussi encore.

Merci beaucoup en avance pour votre réponse.


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  • Membre

    Tisuisse Le 02-04-2019 à 09:07

      + 1000 messages


    Vous ne pourrez pas être régularisé puisque vous avez utilisé des papiers qui ne vous appartenaient pas, donc vous êtes expulsable à tout moment.
    Membre

    Dieudonné Le 03-04-2019 à 18:54

    Merci pour votre reponse pour faire simple, Jai deux question.
     
    1, en situation irrégulière, on ne peut pas travailler en principe . En effet, l?employeur est censé demander la preuve de la régularité de votre séjour. A défaut, et bien, ou bien on est non déclaré et donc sans fiches de paie ! alors pourquoi la circulaire valls ? et comment on peut profiter sans utilise des papier en regle ?

    Numero 2, ils sont dire que l'oqtf expire dans un delai de 1 an ou cest faux aussi?
     
    Membre

    Tisuisse Le 04-04-2019 à 06:41

    La Circulaire Vals n'est pas une loi, elle ne donne que des indications pour, éventuellement, régulariser tel ou tel étranger présent sur le sol français, les préfets sont libres d'appliquer, ou non, cette circulaire. De plus, elle a été émise par Manuel Vals à l'époque du quinquénat de FRançois Hollande, socialiste, or, le socialisme n'est plus au pouvoir et cette circulaire n'est plus appliquée dans 99 % des cas. Donc, ne vous fondez pas sur ce texte. Si vous avez une OQTF ce n'est pas par hasard, les services français de l'immigration se sont rendu compte de votre supercherie. Cela s'appelle un délit pénal qui vous vaudrait 5 ans de prison et 75.000 ? d'amende. Dans votre pays, vous seriez déjà derrière les barreaux et pour longtemps.

    Pour le reste, voyez votre avocat. Le but de ce forum n'est pas de couvrir des situations délictuelles.
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