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situation délicate sans papier futur père d'un enfant français...

Visiteur

Le 19-03-2013 à 14:05

Bonjour, voilà ma situation je suis en couple avec un sans papier algérien depuis plusieurs mois et nous vivons ensemble, je suis déjà maman d'un enfant né d'une précédente et donc par ce fait je suis déclarée parent isolé.

 Actuellement je suis enceinte de mon compagnon(enfant désiré) et nous avons fait en mairie une reconnaissance anticipée de l'enfant.
 Il y a quelques semaines j'avais reçu la déclaration de grossesse de la caf, et je n'ai rien rempli concernant le père de l'enfant pensant qu'on ne pouvait déclarer un père sans papier...

Mais je me pose des questions quant à cette déclaration à la caf car je ne voudrais pas être accusée de fausse déclaration, donc j'aimerais savoir si il est possible de déclarer un père sans papier à la caf?

Je vous expose maintenant la situation de mon compagnon, il est sur le territoire français depuis 2004 entré avec un visa, puis s'était uni à une citoyenne française en 2008, Il travaillait déclaré et avait même un CDI et a pu avoir en tout 4 cartes de séjour depuis son entrée en France.

Ce mariage n'ayant pas duré incompatibilité d'humeur, ils divorçaient en 2009.

Son ex femme ayant de gros problemes psychologiques n'a pas accepter ce divorce et lui a fait des soucis avec la prefecture, alors qu'il était en demande de sa carte de visa longue durée de 10ans qui devait lui être accordée, du coup faute de son ex femme on lui a refusé la carte de sejour et depuis ce jour il vit sur le territoire francais en situation irrégulière.

Par ailleurs leur divorce ayant été prononcé en 2010 par le tribunal de grande instance, il ne savait pas que pour que ce divorce soit aussi enregistré en Algérie et sur son acte de naissance il fallait faire une exéquatur de ce divorce au tribunal de sa ville de naissance.

Du coup sur son acte de naissance, son divorce n'est toujours pas mentionner et il a du engager un avocat algérien pour s'occuper de cette procédure dans sa ville d'origine...

Alors nous qui attendons un enfant pour bientôt et donc nous voulons nous marier on se retrouve bloquer faute de ce divorce pas encore enregistré sur les états civils algériens.

 

J'aimerais obtenir des conseils quant à notre situation, comment mon compagnon peut-il être régulariser en attendant de pouvoir nous marier?

Puis-je mettre son nom avec le mien sur nos dépenses d'énergie?

Sachant qu'il va être parent d'un enfant français peut-on l'expulser du territoire?

 

Merci d'avance pour vos réponses 

 


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  • Avocat

    Le 20-03-2013 à 17:59

    ( Barreau de Paris )
    Chère Madame, 

    Voici, très rapidement, quelques éléments de réponses. 

    Vous pouvez déclarer une personne sans-papier à la CAF, son enregistrement ne devrait pas refusé.

    Une fois que l'enfant sera né, votre compagnon pourrait demander un certificat de résidence en tant que parent d'enfant français.

    Bien sûr que vous pouvez mettre son nom sur votre facture EDF et autres, c'est même conseillé.

    Effectivement, votre compagnon devrait entrer dans les dispositions de l'article L. 511-4 6ème du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et, par conséquent, il ne devrait pas être possible de l'éloigner.

     Bien à vous

    Anaïs VISSCHER
    Avocat au barreau de Paris 
    Visiteur

    Le 20-10-2014 à 22:11

    Si le compagnon entre dans les dispositions de l'article L. 511-4 6ème du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, peut-on lui refuser le droit d'entrer sur le territoire Français?
    Visiteur

    Le 09-01-2018 à 15:25

    Bonjour moi j'ai  la même situation que la dam je suis enceinte de personnes sans-papiers et on vive pas tout à fait ensemble et par contre le seul différence entre nous c'est moi je suis pas française je suis une étrangere avec un titre séjour  normal.... Est-ce qu'il y a le même loi ç nn c'est quoi le différence ??  .....merci boc pour votre réponse. 
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  • Membre

    Le 02-07-2013 à 16:02

      < 10 messages


    Bonjour,

    Je me permets d'exposer ma situation espérant recueillir des conseils qui pourront m'aider à sortir d'une situation ubuesque. 

    Je suis arrivé en France en 2004 pour faire des études d'ingénieur. A la fin de mes études, j'ai eu une première expérience professionnelle de 11 mois dans une entreprise française. Mais passant d'un cdd en CDI, l'entreprise s'est retrouvée face au refus de l'administration française qui lui enjoigne de privélégier le recrutement des nationaux et je me suis retrouvé sans emploi.

    Degouté, mais Ne baissant pas les bras et poursuivant mes recherches d'emplois, j'ai obtenu un poste au Canada et j'ai sollicité mon visa canadien qui, celui-ci étant en étude, mon titre de séjour français s'est expiré. Suite à un contrôle de police, j'ai été arrêté et conduit en centre de rétention, mais finalement libéré par la Cour d'Appel de Paris qui a remis mon passeport à la préfecture tout en demandant au préfet de me délivrer un récépissé non renouvelable de trois mois, afin que je me maintienne légalement sur le territoire français jusqu'à mon départ. La préfecture n'a pas fait appel de cette décision et n'a pas non plus respecté les termes du jugement. Au pire, ayant mon passeport, elle a tenté une expulsion de force, heureusement j'étais absent de mon domicile. 

    Du côté canadien, pour finaliser l'étude de mon dossier, il fallait que je présente l'original de mon passeport ainsi qu'une carte de séjour français à jour. N'étant pas en capacité de présenter ces pièces, l'étude de mon dossier a été ajourné et l'entreprise canadienne a fini par recruter un autre candidant.

    Courant février 2012, je reçois une OQTF sans délais et une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de 3ans, suivie d'une perquistion. Ne pouvant pas contester cette OQTF car n'ayant pas de nouveaux elements, j'ai solllicité l'aide des services du médiateur de la république et toujours sans suite.

    Un evènement dans ma vie privée qui devrait être pris comme heureux a été le contraire: ma copine qui est française, est tombée par surprise enceinte et j'ai souhaité qu'elle avorte car vue ma situation professionnelle, je ne suis pas pour le moment à mesure d'assurer un vrai rôle de père. Elle a refusé d'avorter et j'ai accepté les choses telles et même avoir reconnu l'enfant avant sa naissance. Il a 7mois maintenant et je subviens matériellement avec mes petites économies à son entretien, mais ne vit pas sous le même toit que ma copine, car je ne souhaite être à sa charge. 

    C'est à contre coeur que je compte utiliser cette situation pour enfin sortir de mon impasse adminitrative car je n'ai plus le choix.  Mais je crains qu'en voulant établir une Carte Nationale d'Identité pour notre enfant, carte qui me permettra de compléter mon dossier pour solliciter une carte de séjour, cela ne me joue pas un sale tour car je dois fournir une copie de ma pièce d'identité et j'avais conservé une copie de mon passeport. De plus comme la préfecture savait que je voulais quitter la France, est-ce qu'elle n'évoquera pas cela pour me refuser le séjour?

    Cordialement. 
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  • Membre

    Le 23-08-2013 à 02:51

      < 10 messages


    je sui mariee vivre avec mon epoux algerien il a la residence espagnol et quand jai fai  les demarches de rsa et lapl jai pas declare mon marie kil etai avec moi ... je ne sai pas koi faire eseke jatend k mon marie fai les demarches de carte sejour française apre je declare la caf ou je le fais mntn ..moi jai peur a une chose kand jai ecrie le courier a la caf jai dis ke mon marie il est toujour en algerie et lui il est avec moi ke vous me conseiler a faire aide moi svp jai peur ke si je declare mon marie a la caf peut je perdre mes allocation et comment je vivre ici je travaille pas a ce moment en plus il a le chomage de l'espagne il touche 600 euro ça va fini l'annee prochain 2014smiley-cry.gif
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  • Visiteur

    Le 21-03-2014 à 23:28

      visiteur


    Bonjours ,

    Je vie en France, je suis mariée , je suis de nationalité marocaine ainsi que ma femme,moi et ma femme nous possédon un titre de séjours italien.
    J'ai deposé un dossier a la prefecture le 26/06/2013 , suite a ce depot j'ai recu une attestation de depot, ma femme et tomber enceinte nous avons declaré l'enfant à la CAF et à la Securité Social , sachent qu'elle et enceinte de 6mois.
    Je voudrais savoir si mon fils née en France peu avoir un titre de sejours Francais , sachent que nous les parents nous avons pas le titre de sejours francais.

    Coordialement Madame et Monsieur Atid
    Merci de votre comprehension
    Merci de nous repondre au plus vite  smiley-smile.gif
    Membre

    Le 20-12-2014 à 22:04

    Les enfants n'ont pas besoin d'un titre de séjour.
    Visiteur

    Le 17-02-2016 à 19:21

    bonsoir du moment ou votre enfant née sur le teritoire francais il et francais pas besoin de rien faire.
     
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  • Visiteur

    Le 15-06-2014 à 21:23

      visiteur


    bonjour je reside en france depuis 8ans et jai une carte de sejour de 10ans je suis enceinte mais le pere de mon futur enfant est sans papier je souhaiterai savoir si lors de la naissance de mon bebe mon copin pourrai obtenir ces papier ou alors ma fille se vera grandir sans son père??? 
    j ai vraiment besoin de reponse svp. 
    Visiteur

    Le 21-07-2014 à 18:54

    Je suis dans la meme situation si vous avez des nouvelle aidé moi svp
    Visiteur

    Le 14-08-2014 à 20:57

    je suis dans la mim suteiation suf j un cart de un 1 ans 
    Visiteur

    Le 04-12-2014 à 13:31

    bonjour, une foie ke votre enfants sera nes il pourra aller a la prefecture et demander un dossier pour un visa .
    ps;il faut ke vous soyer declarer ensemble dans tout (loyer ,edf,gaz,caf,etc)
    bon courage 

    Afficher les 6 commentaires

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  • Visiteur

    Le 08-07-2014 à 23:34

      visiteur


    Bonjour,

    J'aimerais avoir des renseignement svp. Je suis arrivé en France en 2013, avec un visa vie privée et familiale. Mais voila depuis mon arrivé en France " ma femme"  m'a mis à la porte et refuse notre mariage. Je souhaite divorcé mais je suis maintenant en situation irrégulière car visa terminé.
    Ma question est: Est il possible d'obtenir des aides financières pour un divorce sachant mon irrégularité en France? Si oui lesquel? 

    Aidez moi svp je ne s'est plus quoi faire. J'aimerais tellement poursuivre mes études en master 2 j'ai déjà perdu une année pour rien alors que j'ai tout laissé tombé pour elle. 
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  • Visiteur

    Le 27-08-2014 à 17:00

      visiteur


    nous sommes une famille algérienne  sans papiers depuis 2011 on a un fils scolarisé depuis 2013 et comme les critères disent que avoir 5 ans en france et un enfant scolarisé depuis au moins 3 ans vous aurez la chance d'avoir vos papiers donc svp s'il y aklkn qui a vecu la meme situation que nous je veux bien qu'il m'expliquera un peu merci
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  • Visiteur

    Le 17-09-2014 à 15:09

      visiteur


    Bonjour je vous explique le ça de mon Marie alors on est marié à la mairie de France depuit juin 2013 et je la carte sejour 10ans mon Marie carte de sejour italienne 2 ans et ma mon fils bien de naître il a 20 jour , mon Marie il a trouvez un travaille me la patron lui demander sa carte de sejour et il a donner une promesse d'Embauche pour demander un changement de papier ala préfecture est ce possible car je suis en rsa et je mon appartement et je besoin de mon Marie pour qu'il travaille Mercii
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  • Visiteur

    Le 04-12-2014 à 13:17

      visiteur


    bonjour j'ai etait dans la méme situation ke vous et oui tu doit le declarer partout(caf,eletricite,loyer,gaz,etc,)etil peut reconetraire l'enfants aussi.
    bon courage. 
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  • Visiteur

    Le 20-12-2014 à 11:36

      visiteur


    bonjour voila je touche rsa maman isole et paje . je suis amoureuse et lui aussi. il est marocain et moi francaise. nous venons d'avoir un bébé seulement qu'il n'est pas declarer avec moi et je veut un bébé 2 comment faire? la caf va dire quoi? merci de vos reponse pas de critique je precise qu'il est declarer dans c'est different travaille mais touche pas grand chose je suis en dprime que dois-je dire a la caf sur l'arriver de bb2 ? reconnaitre son pere?
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