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Titre de séjour VPF enfant d'enfant français sans passeport

Visiteur

Count 2020-08-09 12:31:29

Bonjour, mon conjoint est apatride "bidoune" originaire du Koweit, il n'a donc jamais disposé de passeport. Aujourd'hui, nous avons un enfant français (je suis française), il pourrait donc demander à la préfecture une première demande de titre de séjour pour enfant d'enfant français (qu'il a pu reconnaître avec un récépissé de demandeur d'asile), or la préfecture demande un passeport dans le dossier pour obtenir un premier rendez-vous de demande de carte de séjour VPF. Comment faire cette demande vu qu'il ne dispose pas de passeport ?

 


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  • Membre

    Tisuisse Le 10-08-2020 à 06:19

      + 1000 messages


    Quand vous dîtes "mon conjoint" vous êtes mariés ou non ?
    0
    + -
  • Membre

    Count Le 10-08-2020 à 08:24

      < 10 messages


    Bonjour, non impossible de nous marier, la mairie a refusé car comme il est apatride il n'a pas de document d'identité. (ça aurait été trop simple...). Il possède juste un acte de naissance officiel qui confirme qu'il ne possède pas la nationalité koweitienne mais comme ce document est dépourvu de photographie il n'est pas recevable pour la mairie. 
    Ma question principale est peut-on déposer une demande de titre de séjour VPF lorsqu'on est apatride bidoune (cette situation doit bien exister dans certaines préfectures)
    Membre

    Tisuisse Le 10-08-2020 à 08:48

    Donc, cette personne n'est pas votre conjoint et, à ce titre, ne peut prétendre à obyenir un titre de séjour.
    Membre

    Count Le 10-08-2020 à 10:54

    Ce serait une demande de titre de séjour VPF pour parent d'enfant français mineur, pas pour conjoint de français. C'est différent effectivement mais ça existe.
    Membre

    Tisuisse Le 10-08-2020 à 11:24

    Pour faire votre demande le mieux est d'être assisté d'un avocat, cela évite les erreurs de procédure, les pièces manquantes ou incomplètes, les délais dépassés, etc.
    0
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