Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit Social » Mise en conformité » Forum

Forum Droit des Employeurs - Droit Social

Forum Mise en conformité

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


AFFRANCHISSEMENT SUR QUEL BUDGET

Visiteur

sandrie 2016-08-21 13:36:16

Bonjour,

 je voudrais savoir sur quel budget je dois intégrer les frais d affranchissement  (AEP ou ASC) , pour les envoi de chèques vacances aupres de salariés. Cela est  il une erreur de l intégrer sur le budget AEP ? merci 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    belenus Le 21-08-2016 à 14:41

      + 1000 messages


    Bonjour,

     Cela est  il une erreur de l intégrer sur le budget AEP ? 

    Oui, le chèque vacance fait partie des ASC.

    Il serait beaucoup plus judicieux pour vous de les tenir à dispo des salariés plutot que les envoyer avec les risques de perte ou vol que celà comporte.

    Membre

    sandrie Le 21-08-2016 à 14:57

    oui mais les salariés n habitent pas à proximité du CE. Le hic c que les deux budgets ont d ores et deja été votés et je ne sais pas dans quelle rubrique intégrer ces dépenses . 
    Moderateur

    belenus Le 22-08-2016 à 06:33

    Je ne comprend pas le sens de votre question!

    Les 2 budgets ont été votés certes, mais vous devez avoir une marge de maneuvre.

    Le chèque vacance est une ASC, donc les frais y afférents font partie des ASC. 

    Dans le budget ASC vous créez une rubrique " frais d'envoi des chéques vacance" 


    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

La rédaction vous recommande

A voir également

Vous avez des questions sur le sujet Mise en conformité ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Retour en haut de la page


© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés