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Aider bénévolement un vigneron sur une foire, est-ce considéré comme du travail dissimulé ?

Visiteur

laser6901 2016-09-11 17:13:11

Bonjour,

Voici l'histoire d'amis que je voudrais aider.

Ce sont des vignerons à la retraite qui, après avoir cédé leurs vignes à un successeur, continuent d'aller faire les foires pour vendre le vin du nouveau vigneron qui exploite maintenant leurs vignes.

Donc ils empruntent le véhicule du nouveau vigneron, ils vendent dans les foires, au nom de ce vigneron, son vin alors qu'ils n'ont aucun lien de parenté avec lui, ils ne sont pas salariés par lui, ils sont tout simplement à la retraite mais ils ont du mal à cesser leur activité.

Ma question est simple, quels sont les risques pour eux si un controle MSA découvrait cette activité, je précise que je ne sais même pas s'ils sont rémunérés (à mon avis ils le font pour le plaisir).

Par avance merci pour vos réponses. 


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  • Moderateur

    belenus Le 11-09-2016 à 17:35

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Difficile de vous répondre.

    En tout cas la MSA n'a aucun pouvoir de contrôle.

    Celà ressort de l'inspection du travail, de l'URSSAF ou de la répression des fraudes.

    Si contrôle et suspicions les agents qui sont assermentés vont fouiller toute la comptabilité de l'entreprise et tout va dépendre de ce qu'ils découvrent,.


     
    Membre

    diplodocus Le 18-09-2016 à 18:49

    En êtes-vous sûr ? il me semble que c'est la MSA qui recouvre les cotisations sociales des agriculteurs (et des viticulteurs) et que l'URSSAF n'est pas compétent pour ce régime spécial.
    Moderateur

    belenus Le 18-09-2016 à 19:09

    Autant pour moi, de toute façon celà ne change rien aux sanctions éventuelles.
    0
    + -

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