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annualisation du temps de travail

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rico31 2011-03-14 18:07:18

Bonjour,

 Je suis sous la convention 66. Mon temps de travail est annualisé. je dois donc effectuuyer dans l'année 1449 heures. j'ai fait une quinzaine d"heure en plus et mon chef de service me rétorque qu'il a jusqu'au 31 mai pour lisser ce temps de travail. En a-t-il le droit. n'est ce pas au 31décembre de l'année écoulée que les soldes doivent être effectués??


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  • Avocat

    Maître Gaetan RIVET Le 14-03-2011 à 23:43

    ( Barreau de PARIS )

    Je ne connais pas la convention 66 mais effectivement, vous devez vérifier dans votre convention collective et/ou dans l'accord sur le temps de travail éventuel de votre entreprise comment est effectué le lissage en cas de modulation du temps de travail (ou temps annualisé). Généralement, vous avez raison, c'est bien au 31 décembre de l'année que, compensation faite des période de hausse et de basse activité, l'employeur regarde les heures supplémentaires. 

    Mais il est possible que la Convention collective ou l'accord du temps de travail en dispose autrement, avec une autre date. A vérifier. 

    Cdt, 

    GR

    0
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