Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit Social » Mise en conformité » Forum

Forum Droit des Employeurs - Droit Social

Forum Mise en conformité

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Astreinte fph et temps de travail effectif

Visiteur

especially 2018-03-16 17:59:45

Bonjour,

 Je suis Infirmier de bloc opératoire dans un hôpital public. Je réalise des astreintes régulièrement.

Il s'agit d'astreintes de 15 heures 30 en semaine (16h30 à 8h) et 24h le week-end (8h-8h)

Jusqu'alors nous étions rémunérés de la totalité de la période d'astreinte et payés en heures supplémentaires en plus pour les interventions effectuées.

Aujourd'hui le directeur veut soustraire le temps passé en intervention de la période d'astreinte.

La circulaire DHOS 2002-240 du 18 avril 2002 précise "L'indemnisation des astreintes, fixée par arrêté pour compenser la période d'astreintes, reste acquise lorsque les agents sont amenés à se déplacer pour effectuer une intervention à l'occasion d'une période d'astreinte."

Pour autant le directeur a sa lecture de la circulaire et invoque une Jurisprudence pour déduire du temps d'astreinte la période de travail effectif. (intervention + déplacement)

Pouvez-vous m'éclairer à ce sujet?

Merci pour vos éventuelles réponses,

Cordilament.


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

La rédaction vous recommande

A voir également

Vous avez des questions sur le sujet Mise en conformité ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Retour en haut de la page


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés