Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit Social » Mise en conformité » Forum

Forum Droit des Employeurs - Droit Social

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Avantage en nature véhicules

Visiteur

edenpar 2016-02-23 20:18:10

Bonjour,

 J'ai bien compris le calcul de l'évaluation de l'AN véhicule mais j'ai quelques questions :

- j'attribue pour la 1ère fois à un salarié un véhicule de fonction, je ne peux pas opter pour les formules avec des kms ? J'applique donc forcément les formules avec des forfaits ?

-si je suis propriétaire du véhicule, j'applique les barêmes véhicules achetés uniquement ?

-si par contre je suis locataire, je dois faire les 2 à cause des évaluations plafonnées ? c'est bien çà ?

-comment çà fonctionne pour les assurances "flotte" : on divise par le nombre de véhicules le montant de l'assurance ?

-j'ai lu que le mode d'évaluation était à l'appréciation de l'employeur. En pratique, on retient pas le moins coûteux ?

Merci de vos réponses


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

La rédaction vous recommande

A voir également

Vous avez des questions sur le sujet Mise en conformité ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Retour en haut de la page