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avis contrat chaine télé et opérateur drone

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opérateur drone 2014-09-18 11:12:00

bonjour 

 je suis en cours de négociation avec une chaine pour la diffusion en fin de jt d'images tournées par nos soins grace à nos drones. voici un extrait du contrat proposé en ayant pris soin de rendre anonyme chaque partie : chaine télé est la société X, nous sommes la société Y. 

ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT 

Le présent Contrat précise les conditions sous lesquelles la société Y cédera à la société X des prises de vues aériennes images et vidéos de la région Z en vue d’une diffusion télévisuelle sur la chaîne la société X et les conditions sous lesquelles la société X affiliera la prestation aux crédits éditoriaux. 

ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS De la société X 

X s’engage à associer à son crédit éditoriale la société Y et notamment inscrire la mention suivante : « Images aériennes : société Y » dans le générique du JT. 


Cette prestation est valorisée d’un commun accord par les Parties à hauteur XXXX HT net. 


ARTICLE 4 : ENGAGEMENT DE la Société Y 

la société Y s’engage à fournir et céder les Droits d’exploitation dans les conditions prévues ci-dessous à LA SOCIÉTÉ X un stock de vingt (20) vidéos de prises de vue aériennes pour le décor du JT. 

la société Y s’engage à fournir chaque semaine durant l’exécution du présent Contrat, trois (3) images de sorties de JT d’une durée de 30 secondes. 

la société Y s’engage à réaliser à la demande de LA SOCIÉTÉ X des prestations de prise de vue aérienne facturées selon la grille tarifaire annexé en 1(à joindre). 

la société Y s’engage à céder à LA SOCIÉTÉ X les droits d’exploitation pour les supports télés, Internet et Satellite pour la zone Océan Indien des vidéos de prises de vue aériennes cités ci-dessus pour une multidiffusion de chaque vidéos en intégralité ou en partie à partir de la date de signature du Contrat jusqu’à sa conclusion. 


L’ensemble de ces prestations est valorisé d’un commun accord par les Parties à hauteur xxxx HT net (même somme que l'article 3) 

mes questions : une chaine peut elle facturer la citation des auteurs au crédit éditorial dans un générique de journal ? ou s'agit il de publicité clandestine telle que décrite dans l'article 92-280 du 27 mars 92 ? 

j'ai questionné le CSA sans leur soumettre l'extrait ci-dessus qui m'a répondu qu'un journal télévisé devait être expurgé de toute forme de publicité. la contre partie payante pour figurer au générique pouvait (rien est signé) être assimilable à de la publicité clandestine. 
cependant il ne pouvait répondre sur l'obligation de citation, mais simplement que cette citation ne pouvait etre facturable ?
merci d'avance à ceux qui pourraient éclairer ma lanterne 
cordialement

 


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  • Membre

    JACQUESLEBON Le 18-09-2014 à 12:39

      + 1000 messages


    Bonjour,


    Je ne sais pas, mais il me semble que citer ses sources , ce n'est pas faire de la pub

    Il arrive souvent qu'une chaine française mette en encadré" images CNN" par exemple

    Qu'en pensez-vous?

    Bonne journée
    0
    + -

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