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cdd de jour mais sur un autre poste de nuit sans contrat

Visiteur

snoo neox 2015-06-20 18:25:56

Bonjour,

je suis en contrat cdd de remplacement de madame x (maladie) sur mon cdd il est stipulé que ce contrat prendra fin quand cette personne x reviendra , mais depuis je suis affecté a un poste de nuit en remplacement de madame y mais je n'ai pas signé de contrat sur ce poste est ce légal ? , je précise qu'il n y a eu ni avenant au contrat ni modification.

merci d'avance pour votre réponse car je suis un peu perplexe.


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  • Moderateur

    FD Le 21-06-2015 à 08:36

      + 1000 messages


    Bonjour,
    A vous lire effectivement votre employeur ne respecte pas le contrat de travail signé. Dans un premier temps voyez avec votre inspection du travail afin de voir ce qu'ils en pensent et vous conseille de faire. Ensuite suivant leurs conseils voyez une organisatuion syndiacle de votre choix pour vous aider dans vos démarches. Car en lisant votre post il apparait que votre CDD est un contrat de remplacement et dans un arrêté du 11 juillet 2012, la Cour de cassation indique qu'un CDD ne peut être conclu, ni pour le remplacement de plusieurs salariés, ni pour un poste concerné par un licenciement économique, et cela, durant un délai de 6 mois. Enfin, il est interdit d'avoir recours à un CDD de remplacement pour un salarié gréviste. Enfin, le CDD de remplacement d'un salarié dont le départ définitif anticipe la suppression de son poste possède une durée maximale de 24 mois.
    Cordialement.
    Visiteur

    snoo neox Le 21-06-2015 à 12:46

    Bonjour,
    merci beaucoup de votre réponse qui confirme ce que je pensé
    smiley-wink.gif
    0
    + -

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