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Forum Droit des Employeurs - Droit Social

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commande cheques vacances par l'employeur sous couvert comité d'entreprise pas pour employés

Visiteur

TCHATCH 2012-01-17 18:35:33

Bonjour,

 destiné a médiateur Jean S. Je viens d'éclairer la question que j'avais posé a votre demande. N'y a til pas abus si cheques vacanczes commandés par employeur sous couvert du comité d'entreprise alors qu'ils ne sont pas proposés aux salariés? Que faire dans ce cas.Peut etre est ce pour bénéficier d'exonérations? Je pense que interdit?
Merci pour la réponse Cordialement


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  • Membre

    JEAN S Le 17-01-2012 à 18:43

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Je vous rmercie de m'avoir promis médiateur mais ce poste a été récemment supprimé me voici donc sans travail

    Ce trait d'humour (je l'espère) étant fait je vous assure que vu mon activité sur plusieurs forums il m'est diffficile de savoir sans plus de renseignements quelle est votre question et je ne puis chercher dans ce forum une de mes éventuelles répnses.
    SI de mémoire il y a détournement de biens sociaux il faudra envisager d'aller en justice

    0
    + -
  • Membre

    TCHATCH Le 17-01-2012 à 18:58

      + 10 messages


    MERCI
    appaREMMENT CHEQUES VACANCES COMMANDéS SOUS COUVERT DU COMITé D'ENTREPRISE AU NOM DU RESPONSABLE NON PROPOSES AUX SALARIES;DONC JE PENSE QU'ILS NON PAS A ARRIVER A CE NOM SI CE NEST POUR PRETENDRE A UNE EXONERATION!!!!!!!!!
    cORDIALEMENT

    0
    + -

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