Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit Social » Mise en conformité » Forum

Forum Droit des Employeurs - Droit Social

Forum Mise en conformité

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Compensation temps de travail non salarié

Visiteur

Nhayaa 2016-06-01 06:53:45

Bonjour, Je suis actuellement en train de monter un projet d'Ateliers créatifs collaboratifs et je sais qu'il y a ce qui semble être un certain vide juridique autour de l'économie collaborative donc j'aurais aimé savoir ce qu'il est concrètement possible de faire ou non à l'heure actuelle. Le projet a pour but de proposer des Ateliers permanents de couture et loisirs créatifs mais j'accorde énormément d'importance à l'esprit solidaire et communautaire qui caractérise le "Do it yourself" et je souhaiterais que ce soit les clients eux-mêmes qui viennent animer et partager leurs passions avec les autres clients. Ils seront là en tant qu'accompagnateurs et non comme prestataires car il ne s'agit pas de donner des cours mais simplement d'être présent dans les locaux pour aider ceux qui en auraient besoin. Il n'y aurait aucun lien de subordination puisque je ne déciderai ni des horaires, ni de ce que la personne fera, et je n'aurai aucun droit de regard sur le résultat à proprement parler puisque je laisserai les participants décider d'eux-mêmes s'ils ont été satisfaits ou non de l'accompagnement qui leur a été proposé et s'ils souhaitent ou non que la personne revienne. Les clients qui souhaiteront proposer leur présence ne seront pour la plupart ni des professionnels, ni des indépendants et cela me semble bien compliqué de trouver dans quelle "case" les ranger au niveau juridique. Est-ce que ceci peut être considéré comme du bénévolat et dans ce cas, est-il possible de proposer une quelconque compensation ? Je pensais "échanger" ces heures comme bénévole contre des heures d'accès aux ateliers comme clients normalement payantes ou trouver un équivalent financier en fournitures. Je cherche à faire tout ceci dans la légalité et suis à la recherche de toutes les réponses et solutions possibles donc j'aimerais vraiment que l'on évite de me dire que cela s'apparente à du travail dissimulé car ce n'est pas le cas et encore moins le but du projet. Mais si effectivement aucune solution n'existe alors je devrais adapter et modifier le projet pour que tout cela reste légal. C'est ma première création d'entreprise, j'ai mis des mois à prendre la décision et je veux que cela fonctionne. Je vous remercie de vos réponses, Bonne journée à vous.

Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

La rédaction vous recommande

A voir également

Vous avez des questions sur le sujet Mise en conformité ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Retour en haut de la page


© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés