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[Résolu] Conseil d'administration contre le directeur

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PTDH 2016-04-22 19:39:44

Bonjour, j'aurais besoin d'informations, de textes de loi régissant le fonctionnement d'un CA et plus particulièrement les limites d'action d'un administrateur. Après de multiples lectures voici mes questions pour faire avancer la réflexion des salariés de l'association dans laquelle je travaille : - y a-t-il un texte de loi qui renseigne sur le délai d'un mandat d'un administrateur, d'un président ? J'ai trouvé des commentaires différents mais pas de textes de loi (avec source) - pour une société commerciale, il est dit qu'un administrateur délégué ne peut avoir ce titre qu'occasionnellement. Mais pour une association ce statut peut-il exister et en plus depuis 14 ans la même personne ? - une des fautes répréhensibles est le défaut de gestion. Notre association a eu une alerte par le commissaire aux comptes l'an dernier. Nous alertons actuellement sur des choix de l'administrateur sur la mise en œuvre d'actions de formation comme étant des actions déficitaires mais il reste sans réponse. De même il refuse de faire démarrer une action qui elle permettrait de rétablir un équilibre financier. Le CA est alerté mais il ne se passe rien. Les salariés peuvent-ils interpeler une autorité au-dessus du CA ? - l'administrateur délégué de notre association l'est aussi pour une autre association. Il exige que nous proposions des actions de formation pour les salariés de l'autre association + demande de subventions (politique de la ville) pour finalement retarder, voire empêcher la réalisation de ces actions dans les délais annoncés : peut-on parler de conflit d'intérêt ? Sinon comment qualifier cela ? Merci pour vos réponses qui j'espère nous aiderons à faire perdurer notre activité.

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  • Moderateur

    belenus Le 24-04-2016 à 11:15

      + 1000 messages


    Bonjour,

     Les conditions de désignation des administrateurs et les modalités de fonctionnement du conseil d'administration sont librement définies par les statuts.

    Un salarié n'a aucun pouvoir sur le CA.  
    Membre

    PTDH Le 24-04-2016 à 15:02

    Bonjour, en qualité de salarié je n'ai même pas connaissance de ses statuts. A qui demander de pouvoir les consulter ? Sans entrer en conflit, mais pour ouvrir aux échanges, peut-on passer par les DP pour montrer qu'il y a des dysfonctionnements ? Peut-être que tout le CA n'a pas connaissance des méthodes. Qu'est-ce que je risque de transmettre mes questionnements par les DP, en illustrant d'exemples concrets ? Merci pour ce complément.
    Moderateur

    belenus Le 24-04-2016 à 16:36

    Les questions DP sont transmisent à l'employeur pas au CA.
    En général c'est le président de l'asso qui est l'employeur, mais pas obligatoirement.

    Reste à savoir de quel pouvoirs dispose cet administrateur, si c'est lui "l'employeur" vous êtes marron..



    Rien dans la loi n'oblige à communiquer les statuts aux DP. 
    Membre

    PTDH Le 24-04-2016 à 18:09

    Bon eh bien apparemment tout est verrouillé... C'est bien malheureux. Merci pour votre réponse.

    Afficher les 4 commentaires

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  • Membre

    jaïna Le 13-05-2016 à 10:09

      < 10 messages


    Bonjour,

    Pour info, la Préfecture fournit à toute personne qui en fait la demande les statuts et la liste des dirigeants d'une association, et ce gratuitement.
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