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Forum Droit des Employeurs - Droit Social

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convention collective du sport

Visiteur

MASC 2016-09-14 08:23:21

Bonjour,
Responsable d'une association mulitiactivtés avec un code naf/APE 9312 Z l'association emploie 8 enseignants sportif ou autre a temps pariel pour une équvalence temps plein annuel de une personne voir deux.
Question : Le code NAF/APE 9312 Z nous fait appartenir à le conventionnationale du sport, sommes nous obligé compte tenue de notre faible effeectif d'adhérer à cette convention?

merci de votre réponse
Cordialement
Jean-Pierre

 


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  • Moderateur

    Alainverce Le 14-09-2016 à 09:44

      + 1000 messages


    Bonjour.
    Vous n'avez pas le choix et il n'y a pas à adhérer !
    Cette convention a été "étendue", c'est à dire qu'elle s'applique de droit dans toutes les entreprises relevant de son champ. 
    0
    + -
  • Moderateur

    belenus Le 14-09-2016 à 10:53

      + 1000 messages


    Bonjour alain C'est quoi ce bazard !! Impossible de commenter et d'afficher les commentaires hormis sur le forum modo!! Serait ce de nouvelles restrictions ?
    Moderateur

    Alainverce Le 14-09-2016 à 11:20

    Bonjour Belenus.
    Moi pas de souci ce matin...
    Et je lis bien ton message. 
    0
    + -

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