Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit Social » Mise en conformité » Forum

Forum Droit des Employeurs - Droit Social

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Diffusion des bilan aux salariés

Visiteur

JLEQUIPE 2011-11-02 18:20:14

Bonjour,

 y a t il une obligation de diffusion du bilan ou compte de resultats aux salariés de l'entreprise??

car la direction nous annonce une mesure de chomage partiel et je voudrai voir les comptes de l'entreprise avant

merci de votre réponse


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Avocat

    Maître Romain FLOUTIER Le 02-11-2011 à 22:42

    ( Barreau de NIMES )
    L'entreprise a l'obligation de publier ses comptes chaque année. Vous pourrez les consulter sur le site internet du greffe du tribunal de commerce (infogreffe)
    +1
    + -
  • Moderateur

    belenus Le 05-11-2011 à 11:55

      + 1000 messages


    Vous aurez les comptes au 31 décembre 2010.

    Par contre le comité d'entreprise peut exercer son droit d'alerte et nommer un expert comptable qui examinera les comptes de l'année en cours.

    Bien sûr cet expert sera payé par l'employeur 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

La rédaction vous recommande

A voir également

Vous avez des questions sur le sujet Mise en conformité ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Retour en haut de la page