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[Résolu] document unique

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scherzo 2017-02-20 13:26:52

Bonjour, je suis membre de bureau d'une association musicale qui elle-même dépend de la fédération départementale. Nous employons des professeurs à l'école de musique. Ma question est la suivante: qui est l'employeur ? Qui fait l'évaluation des risques professionnels et rédige le document unique ? Faut-il en faire un ? est-ce notre Président de L'association ou le Président de la fédération qui légalement s'en occupe ? merci pour votre réponse accompagnée des références règlementaires.

 


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  • Membre

    MaryneG Le 07-05-2018 à 11:50

      < 10 messages


    Bonjour,

    On dit souvent que le document unique est obligatoire pour toute entreprise dès le 1er salarié, mais lorsque l'on passe en revue les rextes de loi, on s'apperçoit qu'il s'agit en fait d'une obligation de l'employeur, le type de structure n'est pas spécifié, seul le statut d'employeur donne lieu à cette obligation (art. L4121-1 et suivants)

    Vous retrouverez les textes de loi y faisant référence à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006178066&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20090528)

    Donc, dans votre cas, c'est la structure qui emploie vos professeurs qui doit se charger de réaliser le document unique. Si les professeurs sont salariés de l'association alors ça sera à cette dernière de réaliser le document, sinon, ce sera à la fédération.

    Ensuite, peut-être vous demandez-vous qui dans l'association doit réaliser ce document unique... Il n'y a pas de règle, l'employeur à la respnsabilité de s'assurer qu'il soit réalisé. Il peut le faire directement ou demander à quelqu'un qu'il estime en capacité de la faire, de le réaliser.

    C'est donc au conseil d'administration de l'association (ou de la fédération : en fonction de qui emploie vos salariés) de définir qui va réaliser ce document.

    Une fois que vous savez qui va porter le projet, trouvez des ressources vous permettant de faire un travail de qualité, qui permettra de limiter efficacement vos accidents du travail et qui pourra justifier de vos efforts.

    Le site de l'INRS est une source très fiable qui vous permettra d'accéder gratuitement à de nombreuses informations : http://www.inrs.fr/demarche/evaluation-risques-professionnels/ce-qu-il-faut-retenir.html

    Le site sfmb.fr est également une source fiable d'information, vous donnant de nombreuses informations gratuites, notamment des exemples de document unique ou les étapes pour le réaliser : https://www.sfmb.fr/


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  • Membre

    scherzo Le 13-05-2018 à 20:24

      < 10 messages


    Merci infiniment pour votre réponse
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