Dormir dans son local professionnel tout en ayant une autre résidence ailleurs

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Dormir dans son local professionnel tout en ayant une autre résidence ailleurs

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Legeekos Le 19-12-2022 à 19:05

Bonjour,
Je souhaite acheter un local professionnel dans un immeuble d'habitation du centre-ville.
Actuellement j'habite à côté de ce futur local. Mais ma femme voudrait que nous déménagions assez loin, pour habiter en maison si nous avons des enfants. Pour l'instant ce n'est qu'à l'étape de projet mais je me pose la question suivante.

Est-ce que légalement je pourrais dormir certains jours en semaine dans une pièce de mon futur local professionnel pour m'éviter de faire l'aller/retour tous les jours ?

J'ai trouvé des réponses concernant des personnes qui veulent vivre à l'année dans une partie de leur local professionnel ou commercial. Dans mon cas je conserverais une résidence principale en banlieue.

Merci et bonne semaine

ps : je m'excuse si j'ai mal rangé le sujet au niveau de la rubrique, je ne savais que choisir.

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Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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Moderateur
Zen Maritime Le 20-12-2022 à 09:06

+ 1000 messages
Bonjour,

Quand vous dites "Je souhaite acheter un local professionnel dans un immeuble d'habitation du centre-ville" vous ne précisez pas ce qu'il en est en termes de destination (ou affectation), ce qui est à distinguer de la notion d'usage.

S'agit-il d'un immeuble dont par exemple les étages sont à destination d'habitation et le rez-de-chaussée à destination autre (commerce, bureaux) ?

Est-ce que le voisinage dans la co-propriété pourrait s'inquiéter un soir ou une nuit de voir de la lumière dans un local à usage professionnel que l'on pourrait supposer fermé ?

Est-ce que, du fait de la répétition des nuitées, et à supposer qu'un signalement plus ou moins malintentionné soit fait au niveau de la commune celle-ci pourrait démontrer qu'il y a usage d'habitation ?

Voire même est-ce qu'il pourrait y avoir parmi le voisinage des esprits soupçonneux et tentés de dénoncer un 'bnb' non déclaré ? (bnb = bed and breakfast)

Ces questions ne visent qu'à vous préparer à certains déboires, dont nous espérons bien sûr que vous ne les rencontrerez pas.

cordialement
zen maritime

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Legeekos Le 27-12-2022 à 16:25

Bonjour, vous avez raison, les questions que vous soulevez sont intéressantes. Il s'agirait d'acheter un appartement T3 dont la destination a été transformée pour en faire un bureau. De base l'immeuble ne comporte aucun local commercial. Mais comme vous le savez sûrement, en centre-ville beaucoup d'appartements ont été transformés en bureau.

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Isadore · Accepted Answer · Le 19-12-2022 à 19:28

Bonjour,

Rien ne vous interdit de dormir ponctuellement dans votre local professionnel. En revanche, le PLU ou le règlement de copropriété peut vous interdire d'en faire un lieu de résidence.

C'est un point à prendre en compte si vous comptez y faire des aménagements qui pourraient assimiler une partie du local à un lieu d'habitation, notamment vis-à-vis des assurances. Si une partie du local devient assimilable à un lieu d'habitation, cela pourrait devenir une résidence secondaire ou constituer un avantage en nature, donc aussi un point d'attention sur le plan fiscal.

Prenez conseil auprès de votre notaire ou d'un avocat, et soyez attentif à la destination des locaux loués. L'idéal serait de trouver un local mixte, que vous pourriez aménager à votre convenance.

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