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Enregistrement des données d'un ordinateur par souci de sécurité

Visiteur

mariefour 2016-08-23 16:30:29

Bonjour,

 je voudrais enregistrer, sauvegarder l'ensemble des données (fichiers, mails) des ordinateurs des salariés pour être sûr de ne rien perdre, est-ce que je dois et faire une déclaration auprès de la CNIL et informer les délégués du personnel (il n'y a pas de CE) et informer les salariés ? Est-ce qu'une note de service suffit pour prévenir les salariés d'un tel enregistrement ?


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  • Avocat

    Maître Aurélie Van Lindt Le 02-09-2016 à 16:52

    ( Barreau de LILLE )
    Bonjour,

    Tout process d'enregistrement des fichiers informatiques doit être déclaré à la CNIL et au préalable il convient d'en informer les représentants du personnel ainsi que les salariés de manière individuelle.

    La Cour de cassation juge classiquement qu'une note de service est insuffisante.

    Un courrier séparé remis en main propre contre décharge auprès des salariés est requis.

    Espérant avoir répondu à votre question,

    Bien à vous

    Aurélie VAN LINDT 
    0
    + -

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