Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit Social » Mise en conformité » Forum

Forum Droit des Employeurs - Droit Social

Forum Mise en conformité

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Fin contrat CDD

Visiteur

Micka17430 2015-09-07 10:10:06

Bonjour,

 

Mon employeur me donne les papier de fin contrat . Mai une seul l'attestation pôle emploi et un seul certificat de travail pour troi contrat a t'il le droi ? Ou doi t'il me faire les papier de fin contrat pour chaque contrat ?

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    alain16 Le 07-09-2015 à 21:48

      + 350 messages


    Tout dépend si c'est 3 contrats différents, ou un contrat avec des renouvellements.
    D'après votre question, il semble que ce soit des renouvellements. Dans ce cas, un seul solde pour tout compte et une seulle attestation Pole emploi suffisent, à condition bien entendu qu'elles reprennent les bonnes dates et les bons chiffres...
    Par contre, l'indemnité de précarité vous est due pour chaque contrat (à condition qu'il ne vous aie pas été proposé de CDI)
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

La rédaction vous recommande

A voir également

Vous avez des questions sur le sujet Mise en conformité ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Retour en haut de la page


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés