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L'affichage obligatoire en pratique

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GwendolineRH 2016-09-02 16:29:44

Bonjour, 

Je suis assistante RH dans une SSII de 150 salariés. Je fais des recherches sur les affichages obligatoires. Je trouve beaucoup de choses mais je m'interroge sur l'aspect pratique. 

Quels sont réellement les risques lors d'une inspection ? L'inspecteur sanctionne-t-il immédiatement ou est-ce qu'il laisse un délai ? Est-on obligé d'afficher tous les documents sur un panneau dans l'entreprise ou peut-on les mettre à disposition en ligne ou dans le bureau de la juriste ? 

Si vous avez le temps de répondre à quelques-unes de mes questions cela m'aiderait beaucoup.   Bonne journée !


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  • Avocat

    Maître Aurélie Van Lindt Le 02-09-2016 à 16:34

    ( Barreau de LILLE )
    Bonjour,

    L'affichage est une obligation légale posée par le Code du travail dont le manquement est passible de sanction pénale notifiée par l'inspection du travail.

    Il est vrai qu'en pratique, il est fréquent que l'inspection du travail lors d'un contrôle si elle constate l'absence d'affichage fasse un premier courrier de mise en demeure de régularisation avant de sanctionner.

    Je tiens toutefois à vous alerter sur la réforme de l'inspection du travail qui a augmenté le pouvoir de sanction de ces agents.

    Il conviendrait de vous soumettre rapidement à cette obligation qui bien qu'étant fastidieuse n'est pas si compliquée que cela à mettre en place.

    En outre, à ce jour, on impose toujours un affichage papier et la communication sur un intranet ne me semble pas suffisant.

    Espérant avoir répondu à vos questions,

    Bien à vous

    Aurélie VAN LINDT
    Avocat au Barreau de LILLE
    Spécialiste en Drot du Travail 
    0
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