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Micro entreprise et retraite complémentaire

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sennah47 2016-12-04 01:25:43

Bonjour,

Tout d'abord je m'excuse si je ne suis pas dans la bonne rubrique. Je ne savais pas exactement ou exposer mon problème.

Début Aout 2016 j'ai créé une entreprise individuelle, régime: micro entrepreneur.

Une caisse de retraite complémentaire m'a  alors été attribuée, qui, dans un premier temps m'envoie le courrier suivant:


"Madame, monsieur,

Nous assurons la retraite ARRCO/AGIRC de vos salariés ou futurs salariés.

Notre groupe mutualiste et à  but non lucratif, expert en prévoyance, santé et épargne salariale vous propose de vous accompagner, vous conseiller, vous et vos salariés, dans vos choix.

Nous avons développé une offre spécifique pour votre profession répondant à  vos obligations conventionnelles en matière de protection sociale permettant aux salariés de votre entreprise de bénéficier des garanties obligatoires. 

Nous disposons également d'une offre dédiée aux dirigents non salariés à  des cotisations tarifaires préférentielles, dans un cadre fiscal et social avantageux.

Afin d'enregistrer les données exactes concernant votre entreprise et vos souhaits, nous vous demandons de nous retourner, sous quinzaine, la fiche ci-jointe, dans l'enveloppe T ou par mail. Vous pouvez également nous contacter directement au 0x.xx.xx.xx.xx.

Répondre à ce courrier, c'est vous éviter une perte de temps ultérieure."


J'ai alors complété le document joint sur lequel il falait indiquer: nom, prénom, qualité, date d'immatriculation, nombre de salariés cadre et nombre de salariés non cadres (dans mon cas 0 cadres et 0 non cadres).
Malheureusement c'est un document que j'ai envoyé sans en faire une photocopie au préalable.

Vendredi j'ai reçu un courrier inquiétant que voici:


"Objet: Avis de Mise en Recouvrement arrêté au 15/11/2016

Madame, Monsieur,

Sauf erreur de notre part, pour la période du 01/08/2016 au 30/09/2016, votre compte présente un solde débiteur de xxx euros.

Nous vous invitons à  procéder au règlement de votre solde à  réception de cet avis en nous adressant le coupon ci-dessous accompagné de votre paiement.

A défaut, vous vous exposez à  la prise d'une inscription de privilège et à  l'engagement de poursuites judiciaires devant le tribunal compétent.

Nous restons à  votre écoute afin de vous aider à  régulariser votre situation comptable."


Joint à  cette lettre, il y a un tableau indiquant:

Période -------------- Institutions ------------- Solde cotisations
3e trimestre 2016 - réuni retraite salariés - xxx euros
3e trimestre 2016 - réuni retraite cadres -- xxx euros
Total dû............................................................xxxx euros

Deux choses me choquent:

1: La somme à quatre chiffres réclamée est bien plus importante que mon chiffre d'affaires depuis le début de l'activité.

2: Je travaille seul, sans aucun employé, et ma cotisation retraite est déjà comprise dans le pourcentage du chiffre d'affaires que je verse au moment des déclarations (si je ne m'abuse).
De plus j'ai trouvé cet article sur un forum d'auto entrepreneurs:

"l'article 8 de l'annexe A de l'accord du 8 décembre 1961 mis à  jour dit : « Toute nouvelle entreprise, même si elle n'emploie pas immédiatement de salariés, est tenue de souscrire une adhésion. [...] Elle n'implique aucun versement de cotisations jusqu'à  l'Embauche de salariés."

Vendredi, impossible de joindre cette entreprise par téléphone pour tenter de clarifier cette situation.
Aussi, je suis convaicu avoir correctement rempli le document joint à  la première lettre reçue.

Une autre crainte, c'est de tomber sur un interlocuteur évasif au moment ou je réussirai à les joindre (lundi première heure).

Est ce normal dans mon cas d'avoir de telles cotisations à payer, ou s'agit il d'une erreur?
Quels recours peut il y avoir en cas d'erreur?

Merci d'avance.

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  • Moderateur

    carry Le 04-12-2016 à 09:10

      + 1000 messages


    bonjour

    il ne fallait surtout pas remplir ce document ! ou bien le renvoyer en barrant et en mettant : pas de salariés !

    là ils vous ont taxé d'office d'après ce que vous avez noté, dommage de ne pas en avoir gardé une copie  ! (afin de savoir ce que vous avez pu leur indiquer)

    il ne vous reste plus qu'à les appeler lundi afin de clarifier cette situation

    0
    + -
  • Membre

    sennah47 Le 05-12-2016 à 13:40

      < 10 messages


    Merci pour la réponse rapide.

    La caisse de retraite était joignable ce matin.

    Il s'agissait bien d'unne erreur, mais pas de ma part :-)
    Le document que j'ai renvoyé était correctement rempli.

    Pour les entrepreneurs qui ne renvoient pas ce document, ou si la caisse de retraite a un doute, celle-ci fait parvenir un avis de recouvrement basé sur une estimation, pour voir quelle réaction il y a en retour (Plus de 1500 euros pour une période de 3 mois, ça fait réagir en effet).

    Mon interlocutrice m'a expliqué que dans mon cas, ce courrier n'aurait jamais du partir... erreur informatique (ahem!)... tout est ermis à zéro... je ne dois rien. Quel soulagement!
    Moderateur

    carry Le 05-12-2016 à 16:02

    tant mieux pour vous !

    cela a changé car avant on ne renvoyait pas les bulletins !

    bonne continuation à vous  !
    0
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