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Forum Droit des Employeurs - Droit Social

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Modification du règlement intérieur

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pmonrh 2012-07-02 16:26:53

Bonjour, Suite à une transmission universelle de patrimoine, l'entreprise dans laquelle je travaille a aujourd'hui un nouveau n° SIRET (entre autre). Certaines données à insérer obligatoirement dans le règlement intérieur sont donc modifiées. L'accord de l'inspecteur du travail est-il obligatoire pour modifier des données concernant directement l'"entité juridique" qu'est l'entreprise? Merci d'avance

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