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Prévoyance obligatoire ou pas ?

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R G 2015-11-26 18:34:19

Bonjour,

Je viens vers vous car je ne parviens pas à trouver de texte clair et officiel sur l'obligation pour l'employeur de s'affilier à un régime de prévoyance.

D'après ce que j'ai pu lire l'affiliation à une prévoyance est obligatoire pour un employeur dans le cas d'accords type convention collectiveaccord de branche, accord d'entreprise ou d'établissement, référendum ou s'il y a présence de salariés-cadres. 

Cela n'est pas le cas dans l'association emplyeur que nous avons créée, dois-je en conclure qu'il n'est pas obligatoire pour nous de nous affilier à une prévoyance ?

Bien cordialement,

R G 


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  • Moderateur

    carry Le 26-11-2015 à 21:37

      + 1000 messages


    bonsoir

    vous avez des salariés ??  

    bonne soirée
    Membre

    R G Le 27-11-2015 à 09:45

    Bonjour,

    2 pour le moment et bientôt 4, voilà pourquoi je parlais d'association employeur :) 

    Bonne journée ! 
    Moderateur

    carry Le 27-11-2015 à 11:47

    ok ! même si pas obligatoire il vaut mieux prendre une prévoyance ... (car si un jour l'un de vos salariés est en maladie, vous serez certainement content que la prévoyance prenne le relais du maintien de salaire)

    bonne journée
    Membre

    R G Le 27-11-2015 à 14:14

    Merci pour votre réponse. Mais du coup pour vous aussi il semble que ce ne soit pas obligatoire ?
    Nous envisageons d'en prendre une plus tard quand nous aurons moins de problèmes de démarrage, mais nous nous inquiétons pour l'immédiateté en fait car si c'est obligatoire il n'est pas question d'attendre. 

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