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quel type de contrat combien d'heure?

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davlandalou 2014-10-20 18:32:40

Bonjour,
je fait parti d'une copropriété et je désire prendre la relève d'un employé de la copro qui réalise des réparation diverse (changement d'ampoule réparation de porte etc...).
Je suis deja en CDI (35h) dans une entreprise, quel type de contrat et il posible et surtout combien d'heure de travail minimun pui-je fair?
Merci d'avance.smiley-wink.gif 

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    Aurben Le 23-10-2014 à 14:49

      + 10 messages


    Bonjour, 

    Pour vous répondre,

    Vous êtes actuellement salarié à temps plein en CDI, et vous souhaitez cumuler cette activité salariée avec une autre activité en tant que salarié du syndicat de la copripriété. 

    Sur le cumul d'emplois salariés, aucune disposition dans la législation sociale n'en fait l'interdicition.
    Ainsi, il vous est possible d'exercer simultanément deux emplois salariés.

    Toutefois, vous devrez respecter certaines limites :
    - votre obligation de loyauté envers vos employeurs
    - Les durées maximales quotidiennes et hebdomadaires de travail imposées par le code du travail ou votre convention collective.
    -vérifier l'existence ou non d'une clause d'exclusivité au sein de votre contrat de travail en cours. 

    1- Sur votre obligation de loyauté: 

    Celle-ci vous interdit d'exercer une activité concurrentielle à celle de votre employeur actuel. 
    Dans votre sqituation, je doute fort que ce soit le cas. 

    2- Sur le respect des durées maximales quotidiennes et hebdomadaires de travail. 

    Il résulte du code du travail que tout salarié ne peut pas, sauf exception, travailler plus de 10 heures par jour.
    De même, tout salarié, sauf cas particuliers, ne peut pas excéder 48 heures de travail effectif par semaine, ou 44 heures calculées sur une période de 12 semaines consécutives. 

    Si vous ne respectez pas ces règles, vous et votre employeur, risquez une amende de 1500 euros. 

    De même, j'attire votre attention sur l'information que vous devez donner à votre employeur. En effet, la législation ne vous oblige pas à informer votre employeur de vos autres activités salariées exterieures. Toutefois, si dans un soucis de respect des règles en matière de durée du travail, votre direction vous demande de lui communiquer ces informations, je vous conseille de les lui transmettre. A défaut vous vous exposez au risque d'un licenciement pour faute grave

    3- Sur la clause d'exclusivité

    Cette clause inserée dans certains contrats de travail salariés, interdit au salarié d'exercer toutes autres activité, qu'elle soit concurrentielle ou non, pour une entreprise tierce. 
    Je vous invite donc à vérifier le contenu de votre contrat de travail en cours sur ce point. 

    A titre de conclusion : 

    Vous pouvez parfaitement cumuler ces deux activités salariées si et seulement si vous restez loyal envers vos employeurs et respectez les durées légales ou conventionnelles de travail qui vous sont applicable. 

    Une remarque : Ces règles ne s'appliquent pas si vous exercez votre activité au profit du syndicat des copropriétaires sous la casquette d'un contrat de bénévolat. 



     
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