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Question prime de panier BTP
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Adrien 78200 2019-01-15 23:07:45
Bonsoir, Je me permets de vous solliciter sur un sujet en Droit Social qui me laisse perplexe, d’autant plus que mon client va bientôt avoir la visite d’un contrôleur URSSAF. J’ai effectué beaucoup de recherches sur la documentation sociale et sur internet mais sans succès. Je suis expert-comptable en charge d’une entreprise de BTP qui compte un effectif de 29 ouvriers. J’ai repris le dossier d’un confrère et j’ai constaté que les ouvriers, payés au Smic en général, ne perçoivent pas de prime de panier sur leur bulletin de salaire. Néanmoins, l’employeur applique l’abattement de 10% pour frais professionnels. L’employeur a-t-il l’obligation de verser la prime de panier et la soumettre à cotisations sociales ? Quel est le risque pour l’employeur pour ce manquement en cas de contrôle URSSAF sachant que les ouvriers ne posent pas de problème à l’employeur ? L’employeur organise souvent des repas de chantier et tous ses ouvriers sont en général conviés. Vous en remerciant par avance. Cordialement,Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique
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