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Réglement interieur entreprise de moins de 20 salariés

Visiteur

b.c 2011-01-25 15:15:20

Bonjour,

je gère une société de moins de 20 salariés, le réglement interieur est donc tout à fait optionnel. cependant nous avons eu quelques déboir avec un salarié récement et nous souhaitons mettre en place le dit réglement afin de clarifier le mode de fonctionnement de la société afin d'éviter tout sous-entendu!

ma société n'est pas tenue d'avoir un CHSCT, ni de DP ne de CE... comment se passe la validation du reglement... que suis-je sensé envoyer à l'inspection du travail ?

Merci d'avance

Cordialement,

Benoit CHANTRIAUX


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  • Membre

    Biniou Le 01-02-2011 à 15:55

      + 10 messages


    Bonjour,

    Sachant que les DP ont un rôle consultatif, rien ne vous empêche de soumettre votre règlement à votre personnel, mais dans tous les cas il faudra le faire contrôler par l’inspecteur du travail et le déposer au Conseil de Prud’hommes. Vous devriez vous rapprocher de l’inspecteur du travail pour connaître la procédure à suivre.

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