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Remboursement des frais de déplacement

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J91 2014-02-26 09:19:39

Bonjour,


Je travaille au service comptabilité de mon entreprise et je mets à jour la procédure concernant les notes de frais. Pour les indemnités kilométriques, nous avons décidé que le calcul du trajet doit se faire à partir du lieu de travail et non du domicile.
Aujourd'hui certains m'affirment que si le salarié n'a pas obligations de passer par son lieu de travail, l'entreprise doit prendre en charge la totalité de son trajet.
Qu'en est il exactement? Sur quel texte de loi puis-je m'appuyer pour prouver que nous sommes dans notre droit (si c'est bien le cas évidemment!)?

Merci d'avance des futures réponses.   

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  • Moderateur

    Alainverce Le 26-02-2014 à 11:46

      + 1000 messages


    Bonjour.
    Avez-vous commencé par regarder ce que dit votre convention collective
    Visiteur

    J91 Le 26-02-2014 à 12:18

    Oui, nos concentions collectives (3018 et 3301) n'imposent rien : "Pour leurs déplacements professionnels, les salariés concernés bénéficieront du remboursement des frais exposés selon les modalités propres à l'entreprise."
    Moderateur

    Alainverce Le 26-02-2014 à 13:16

    Avez-vous regardé ici ? 
    http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/remuneration,113/la-prise-en-charge-des-frais-de,9185.html 
    Visiteur

    J91 Le 26-02-2014 à 13:54

    Non car ce lien parle des frais de transport domicile - travail.
    Ma question concerne les déplacements occasionnelts (formation, RDV clients, etc.) 

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