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Rompre un CDD pour realiser un contrat d'apprentissage

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carambar2561 2016-03-30 14:51:19

Bonjour, Je suis en cdd jusqu'en décembre 2016, j’aimerais savoir si je pourrais rompre mon CDD en septembre pour enchainer avec un contrat d’apprentissage dans la même entreprise? Est ce legal? Merci de votre réponse

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    rudyfoxfire Le 06-04-2016 à 01:16

      + 10 messages


    Bonsoir,
    Le contrat à durée déterminé peut en principe être rompu en cours d'exécution, c'est à dire avant son terme, sur accord entre l'employeur et le salarié. Pas de problème donc pour la rupture de votre contrat en septembre.

    Par contre, la beauté de la question vient sur le fait qu'il existe un délais de carence pour l'enchainement des CDD. A savoir que le contrat d'apprentissage peut prendre la forme d'un cdd ou d'un cdi. On peut alors se demander si la nature du contrat d'apprentissage en cdd est également soumise aux règles applicables sur la succession des cdd (délais, limite de la durée...etc.) !

    Mais soyez rassuré, l'article L.1244-4 du Code du travail répond à cette question, en précisant qu'il n'existe aucun délais de carrence pour ces 2 contrats.

    En occurence, il vous sera possible de rompre votre cdd classique en accord avec votre employeur, puis de repartir sur un contrat d'apprentissage qui pourra prendre la forme d'un cdd (mais dont l'objet sera redéfini). 
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