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Supprimer des éléments sur bulletin de salaire

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Blabla68 2017-02-06 23:35:40

Bonjour, Arrivée le 15 février 2008 en CDI, contrat cadre secteur viticole Alsace-Moselle, 216 jours. L'employée avait une mutuelle, prévoyance, retraite supplémentaire et option décès prises à 100% par l'entreprise [contrat A], [Putuelle agricole] Alsace qui gère le compte [A]). L'empolyée est en maladie depuis décembre 2009 avec arrêt de travail. En janvier 2012, j'ai supprimé 2 options sans en avertir la salariée et je règle toujours la mutuelle (cette derniére règle La Csg et Crds). Sur le bulletin de salaire, il resté la ligne d'absence avec le montant brut du dernier salaire versé en décembre 2009. L'employée risque t'elle de prendre acte de son contrat de travail puisque selon elle, je n'avais aucun droit d'enlever ses options qui sont détaillées du premier au dernier bulletin de salaire versé en décembre 2009? Ces options ont été discutées avant Embauche, mais les options ne sont pas inscrites sur le contrat cdi. La salariée à le double du contrat de la prévoyance [A]avec les options prises à 100% par l'entreprise qui ne pouvaient pas être modifiées avant le 15/02/2010. Avait-je le droit de les supprimer fin décembre 2009, sans l'avertir??? Elle à contactée la prévoyance [A] et le service s'occupant des options retraités supplémentaires et option décès qui lui ont répondu qu'il ne trouvait pas trace des versements des 2,5% brut du salaire annuel, ni l'option décès.... Elle m'a demandé plusieurs fois les cotisations annuelles versées. La prévoyance prend en charge le salaire de la salariée malade. Comme les grilles de salaire évolue, devrais-je changer le montant brut du salaire? Je n'ai pas trouvé de cas semblable qui pourrait éclairer d'autres personne. Je compte donc sur vos compétences pour avoir les réponses adéquates. Sincères salutations

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Si j'ai gardé une salariée à l'effectif de l'entreprise alors qu'elle est en maladie et que je règle la mutuelle depuis fin 2009, l'ancienneté se poursuit-elle ou en cas de licenciement dans l'avenir, elle ne sera compté que de la date d'entrée dans l'entreprise 15 février 2008 au 21 décembre 2009 date de maladie sans aucune reprise? Je vous remercie pour votre réponse. 

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  • Moderateur

    Maddyhp Animateur Communautaire Le 07-02-2017 à 09:15

      + 750 messages


    Bonjour,

    Deux discussions ont été réunies en une seule. 

    Vous pouvez continuer à la suite.

    Cordialement

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