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Travailler en France avec un contrat Anglais apres le Brexit

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lmcdar 2020-08-12 09:30:19

Bonjour à tous,
je suis Francaise et je travaille à Londres depuis 7 ans, pour une entreprise anglaise. Mon entreprise ayant une entité en France et mon équipe couvrant les deux pays, j’ai récemment demandé une mobilité afin de pouvoir rentrer travailler en France.
Mon manager a immédiatement donné son accord, mais il y a un blocage niveau RH/management : dix employés sont déjà sous contrat Français, et en passant le seuil des 11, l’entité Francaise changerait de statut, l’obligeant notamment à avoir un représentant du personnel, ce que le management voudrait éviter.

Les RH m’ont donc proposé de rester sous contrat anglais, mais il semblerait que cela ne me permette de rester que 24 mois en France, après quoi je devrais retourner en Angleterre, et ce pour 2 raisons:
1. Une fois passé ces 24 mois, l’entreprise changerait automatiquement de statut.
2. En considérant l’Angleterre comme faisant toujours partie de l’espace Européen, je deviendrais un employé détaché, avec à nouveau une limite de 24 mois. (il semblerait que ce point soit incertain post-Brexit)
Quelqu'un pourrait il confirmer le point 1 ci dessus avance par mon entreprise? quelles sont exactement les repercussions sur le statut de l'entite Francaise du au franchissement du seuil de 10 salaries? 
D'autre part, a-t-on plus d'information sur le statut des travailleurs detaches post-Brexit?
Et enfin, en admettant que ce statut de travailleur detache ne change pas, et que je doive rentrer a Londres apres 24 mois, est il possible de renouveller mon detachement? et si oui au bout de combien de temps?
J'ai le status de resident permanent en angleterre, j'hesite a demander la nationalite. conserverai-je ce status si je suis travailleur detache pendant 24 mois?
Merci a vous!

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  • Membre

    P.Raphanel Le 13-08-2020 à 17:56

      < 10 messages


    Bonjour Lmcdar,

    Les travailleurs détachés doivent en effet rester au maximum 24 mois dans le pays où ils sont détachés. Cependant, il me semble que cette durée n'est valable que pour la sécurité sociale (ce qui signifie qu'après 24 mois, si vous restez, vous devez être affiliée à la sécu en France) car dans le droit du travail, il n'y a pas de durée maximale de détachement.
    Techniquement cela voudrait dire que vous pouvez rester aussi longtemps que vous le souhaitez en France tant que vous vous affiliez à la sécu après 24 mois, mais mieux vaut confirmer ce point car je ne suis pas sûr à 100%.

    Concernant votre question sur le renouvellement du détachement, sachez que vous devez rentrer en Angleterre 2 mois tous les 24 mois avant de repartir.

    Pour ce qui est des changements dans une entreprise qui dépasse les 10 salariés, à partir de 11 salariés (pendant 12 mois consécutifs), l'employeur doit organiser les élections du CSE (qui remplace les anciens représentants du personnel). Mais je ne vois pas bien en quoi cela pose des problèmes à votre employeur ?

    À propos de votre statut de résidente permanente, tant que vous conservez votre contrat anglais (en étant travailleuse détachée) vous pouvez conserver ce statut.

    Comme vous le faites remarquer, certaines dispositions pourraient bien évoluer avec le Brexit, mais j'espère avoir pu vous éclairer au maximum.

    Cordialement
    0
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