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URSSAF - Travailleurs indépendants

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Mamat5159 2020-05-24 17:29:22

Bonjour,
Je suis gérant majoritaire d'une SARL depuis 2012 dont je me suis jaais occupé et qui n'a jamais fait de chiffre d'affaires. Aujourd'hui, je veux régler cette problématique et me soulager des contraintes.
De bonne foi, je ne savais pas que je devais réaliser des déclarations sociales. Je pensais que les impots suffisait. Si je procède à la dissolution-liquidation amiable de ma SARL, je voulais connaitre les risques vis à vis des URSSAF.
A savoir que je n'ai pas procédé au changement de siège social et que je crains que la mise en demeure ou l'avis de contrainte puisse avoir été envoyé au siège social plutôt qu'à mon domicile. Est ce préférable de signaler ma situation après avoir dissout et liquidé la société ? Comment puis prouver que je n'étais pas rémunérer et que je ne dois que des cotisations minimales ? Quel serait le montant du rattrapage avec les cotisations et les pénalités que j'imagine ?
A savoir qu'à titre personnel, je n'ai pas déménagé depuis 2016. Que je n'ai jamais reçu d'avis de contrainte à mon domicile. Puis je en déduire que pour l'instant il n'y a rien ?
En me connectant sur secu des indépendants, je suis bien affilié puisque je dispose d'un numéro de travailleur indépendant. En revanche, il n'y a pas ma SARL dans les établissements. Il y a seulement une auto-entreprise fermée en 2011. Puis je déduire à nouveau que pour le moment les URSSAF ne sont pas au couran de ma situation de gérant majoritaire ?

J'essaye de limiter la casse à titre personnel. J'étais beaucoup trop jeune à la création de cette SARL et aujourd'hui, je crains les conséquences sur ma fille.
Je vais devoir déjà payé plusieurs milliers d'euros de dettes fiscales (CFE) avant de dissoudre et liquider ma société. Je n'aurais pas les moyens de recevoir un avis du RSI avec des sommes astronomiques comme je peux le lire sur les forums.

Je remercie mille fois les personnes qui prendront le temps de me répondre.
  

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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 24-05-2020 à 19:59

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Déjà vous pourriez commencer par vérifier au RCS (registre du commerce et des sociétés) si la société n'a pas subi une radiation administrative d'office.

    Cela se produit en effet dans différentes circonstances, par exemple si le greffe du tribunal du commerce a envoyé un courrier qui a été retourné avec la mention d'un destinaire non identifiable. Ou bien si votre domicile à l'époque de la création de la société a servi de siège social pour la société et que 5 ans se sont écoulés sans constitution de siège social => motif de radiation d'office.

    Auquel cas, sans qu'il n'y ait jamais eu aucun bilan comptable, de déclaration sociale, fiscale, et si la société est à présent radiée du RCS il est possible qu'elle soit réellement passée "inaperçue", sous les radars de l'administration.

    cordialement
    zen maritime 
    0
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