Forum Droit des Employeurs - Droit Social
Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
CLSESSAD 2017-04-24 16:46:08
bonjour,
Nous employons actuellement, dans le cadre d’un contrat emploi-aidé, une personne chargée d’assurer le transport individuel d’enfants pour leurs séances de rééducation avec nos véhicules de service.
Cette personne envisage de prolonger cette activité dans le cadre d’une auto-entreprise et donc de conduire les véhicules des services employeurs.
Avant de nous engager auprès d’elle, pouvez-vous me dire si cela est possible juridiquement ?
Merci.
Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique
Edition abonné
Autres thèmes associés
Répondre Répondre
Répondre au sujet
La rédaction vous recommande
Consulter le dossier
A voir également
D'autres questions en relation :
Vous avez des questions sur le sujet Mise en conformité ?
Retour en haut de la page