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Vidéosurveillance des salariés

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toto596 2016-11-07 12:07:49

Bonjour, j'aimerais savoir dans quels cas l'employeur doit-il avertir ses salariés de la mise en place d'un système de vidéosurveillance ? Etant donné qu'il a désormais le droit de contrôler leur activité. Et qu'un service interne peut depuis novembre 2014, surveiller l'activité d'un salarié sur le lieu et temps de travail sans l'avertir, qu'en est-il de l'employeur ? Je trouve que c'est assez confus sur internet.. merci d'avance.

 


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  • Membre

    licenciement Le 07-11-2016 à 14:31

      + 10 messages


    Bonjour  Toto 596

     

    Vidéosurveillance : comment déclarer ?

    La réponse de la CNIL :

    www.cnil.fr

     

     

    Des informations sur les ruptures de contrat de travail ?

    +1
    + -
  • Membre

    toto596 Le 07-11-2016 à 15:25

      < 10 messages


    Merci pour votre réponse. En faite je veux surtout connaitre les démarches à faire par l'employeur à l'égard des salariés ? et du CE ? Existe-il une obligation d'information ? merci
    Membre

    licenciement Le 07-11-2016 à 15:56

    Il faut informer le CE, par voie d'information et consultation préalables du comité d'entreprise.

    Voir aussi : http://www.jdsavocats.com/consultation/projet-de-video-surveillance-information-consultation-du-ce/


    Des informations sur les ruptures de contrat de travail ?

    0
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