Expatriation, détachement : tout savoir avant de signer

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Expatriation, détachement : tout savoir avant de signer

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 31 janvier 2020

5415 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Droit du travail

Particulier

Contrats de Travail

Est dit “détaché”, le salarié embauché par une entreprise française, affecté pour une période courte à l'étranger. Son contrat de travail initial perdure et la rémunération est versée par cet employeur d’origine. En revanche, le salarié est dit “expatrié” lorsqu’il travaille à l'étranger, soit pour une durée supérieure à celle du détachement ; soit pour une mission allant au-delà d'une durée... Lire la suite

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En bref

En revanche, le salarié est dit “expatrié” lorsqu’il travaille à l'étranger, soit pour une durée supérieure à celle du détachement ; soit pour une mission allant au-delà d'une durée permettant son maintien dans le régime français de Sécurité Sociale. Dans cette hypothèse, le salarié est rémunéré par l’entreprise d’accueil. Le lien avec l’employeur d’origine est très atténué. Pour autant, à la fin de la mission, le salarié doit être reclassé dans un emploi compatible avec les fonctions occupées avant son départ. Ce dossier vous présente les caractéristiques du régime de l’expatrié principalement, notamment du point de vue de sa protection sociale.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes - ou allez être - concerné par le détachement ou l’expatriation. En quels points ces statuts, au premier aspect identique, se singularisent ? Ces deux situations présentent certes, des similarités mais diffèrent sur certains points importants. Des questions se posent : quelles conséquences l’expatriation emporte sur la retraite (de base / complémentaire) ? Qu’en est-il de la protection sociale de l’expatrié ? Bénéficie-t-il du régime français de sécurité sociale ou bien doit-il souscrire à une assurance spécifique ?

Contenu du dossier :

Ce dossier aborde les thématiques suivantes :

différences entre détachement et expatrié au regard du contrat de travail ;
différences entre détachement et expatrié au regard de la protection sociale ;
expatriation dans l’UE, L’EEE ou en Suisse et retraite complémentaire ;
expatriation et retraite de base ;
retour en France et régime de protection sociale ;
expatriation et perception d’indemnités journalières de maladie ;
expatriation, membres de la famille et complément d’assurance ;
expatriation et risque de perte d’emploi ;
affiliation au régime local et assurance volontaire ;
assurance volontaire au régime français de sécurité sociale et risques couverts ;
etc.

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1 Fiche express

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Expatriation

Détachement

Protection sociale

Affiliation

Régime local

Assurance volontaire

Complément d’assurance

Retraite de base

Retraite complémentaire

Conventions bilatérales

Le plan du dossier

Quelles sont les différences entre un détachement et une expatriation au regard de mon contrat de travail ?
Je suis un salarié expatrié dans l'UE, l'EEE ou en Suisse, comment cela va-t-il se passer pour ma retraite complémentaire ?
Je suis un salarié expatrié, comment cela va-t-il se passer pour ma retraite de base ?
A mon retour en France, quelles sont les formalités que je dois accomplir vis-à-vis du régime de protection sociale ?
Je suis un salarié expatrié, dans quels cas puis-je être délié de mon assurance volontaire au régime français de protection sociale ?
Pendant quelle durée la souscription à un complément d’assurance me permet-elle de percevoir des indemnités journalières de maladie ?
Je suis expatrié, par assurance volontaire au régime de protection français, puis-je assurer les membres de ma famille ?
Je suis expatrié, comment me couvrir contre les risques d’accident du travail et de maladies professionnelles ?
Je suis un salarié expatrié : par assurance volontaire, puis-je être couvert au titre du risque de perte d’emploi ?
Mon assurance volontaire au régime français de sécurité sociale me dispense-t-elle de m’affilier au régime local ?
En m’assurant volontairement au régime français de sécurité sociale, quels risques sont couverts ?
Je suis salarié expatrié, puis-je être couvert par le régime français au titre des prestations sociales ?
Dans quels cas suis-je un salarié expatrié ?
Quelles sont les différences entre le détachement et l’expatriation du point de vue de ma protection sociale ?
Travailleur étranger, dois-je disposer d’une autorisation pour pouvoir travailler en France ?

Ce dossier contient également

1 Fiche express

Salariale expatrié et assurance volontaire

La question du moment

Pendant quelle durée la souscription à un complément d’assurance me permet-elle de percevoir des indemnités journalières de maladie ?

Les organismes d'assurance proposent des régimes de prévoyance aux expatriés.

Ainsi en tant que salarié expatrié, vous pouvez adhérer à l'assurance volontaire du régime français de sécurité sociale. Cependant vous pouvez désirer compléter les prestations de base que vous offre cette assurance en souscrivant une assurance complémentaire auprès d'un organisme privé.

S'agissant des indemnités journalières de maladie, un délai de carence important vous est appliqué : 30 jours (1). Vous ne percevrez donc vos indemnités complémentaires qu'à compter de votre 31^ème jour d'arrêt de travail.

Ces indemnités journalières vous seront versées pendant 120 jours (sur une période de 12 mois) pour les affections de courte durée. S'agissant des affections de longue durée (et si votre incapacité a débuté au-delà de votre 12^ème mois d'affiliation à l'option indemnité journalière offerte par la Caisse des Français de l'étranger), vous percevrez des indemnités journalières pendant 2 ans.

Le montant des indemnités journalières s'élève à 60% de votre salaire journalier de base. Ce salaire journalier de base est quant à lui égal à 1/360 de l'assiette ayant servi de base au calcul de vos cotisations (2).

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Benoit D.

le 20/09/2023

J'ai téléchargé le document et commencé de le lire. je crois qu'il donne un éclairage utile et compréhensible de la question qui me préoccupe

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