Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit de l'informatique, des Libertés & Internet » Fichiers, libertés, protection de la vie privée » Forum

Forum Droit de l'informatique, des Libertés & Internet

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Fichiers professionnels effacés

Visiteur

arichard 2020-07-28 14:33:45

Bonjour,

Un salarié de notre entreprise en arrêt maladie depuis plus d'un mois, nous a restitué son ordinateur professionnel dans le cadre du fonctionnement de la structure. Cependant nous avons constaté que l'ordinateur formaté, toutes les données ont été supprimées.
Nous souhaitons nous référéer à un texte de loi dans le cadre de son licenciement

Répondre au sujet

Attention : les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Si vous êtes victime d'un litige et avez besoin d'agir immédiatement, vous pouvez résoudre votre litige en ligne ou faire appel à un avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Zen Maritime Le 28-07-2020 à 16:01

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Déjà il faudrait savoir dans votre règlement intérieur quelles consignes vous imposez aux salariés en terme de sauvegarde des données de travail. Cela permettrait d'étayer s'il y a eu manquement de sa part en ne sauvegardant pas des données professionnelles importantes sur le serveur de l'entreprise, car tout employeur sait en effet qu'un ordinateur portable, un disque dur portable peuvent être perdus, volés, vous avez donc sans doute un protocole, des procédures de sécurisation contre ce risque informatique.

    D'autre part, à supposer que vous envisagiez pendant son arrêt maladie un licenciement, je suppose en invoquant une faute (?) ce ne serait donc pas une faute commise avant son arrêt mais un agissement que vous considérez comme acte déloyal pendant son arrêt où il vous a restitué un disque dur reformaté.

    Encore faudrait-il que cet acte considéré par vous comme déloyal soit à l'origine d'un préjudice. Pouvez-vous en démontrer l'intentionnalité (malveillance) et l'implication en termes de préjudice pour l'entreprise ? Que ferez-vous si pour contester et se défendre il soutient une simple erreur de manipulation, ou même qu'il n'a fait qu'effacer quelques données personnelles ?

    cordialement
    zen maritime
     
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page