Mon employeur a diffusé mon nom dans une oeuvre sans mon consentement

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PomPoire 2020-09-23 22:17:25

Bonjour,

Je ne sais pas si je suis dans la bonne catégorie car mon problème me semble être à la croisée du droit du travail, de la protection de la vie privée, du droit d'auteur, de l'utilisation des données personnelles...
Mon employeur est une entreprise qui produit et édite des oeuvres. Il y a quelques années (avant le RGPD), il a publié mon nom dans la liste des contributeurs à quelques oeuvres (imaginez le générique de fin d'un film ou la section de remerciements à la fin d'un livre). Or, je n'ai absolument jamais donné mon consentement pour cela ! Rien n'est inscrit dans mon contrat de travail à ce sujet, et en plus on ne peut pas dire que j'aie été au plus proche de la contribution à ces oeuvres : je suis dans le service RH ! Résultat : le fait que j'aie travaillé pour cette entreprise entre telle et telle date est désormais, ad vitam aeternam en plus, une information publique... Si je voulais que cela se sache j'aurais un compte LinkedIn et diffuserais mon cv sur internet. Or au contraire, je me protège au maximum et tiens à rester une anonyme... J'estime que c'est une vraie atteinte à ma vie privée. J'en fais déjà les frais en plus : un site qui répertorie des oeuvres et leurs contributeurs a déjà repris et publié l'information, donc il suffit de taper mon nom sur Google pour savoir que j'ai travaillé mon cet employeur entre telle et telle date. J'ai envoyé une demande de suppression de données à ce site (qui est américain donc je ne sais même pas si le RGPD pourra s'appliquer), mais il me répond de toute façon qu'il ne fait que reprendre une information publique. Dans tous les cas, désormais tout au long de ma vie je devrai me battre contre la diffusion de cette information sur internet. Le département juridique de mon employeur me dit simplement que cela avait été fait par volonté de me récompenser et me faire plaisir, et que ça ne se reproduira plus à l'avenir. Comment puis-je faire ? Quels sont mes moyens d'action ? Dois-je poursuivre mon employeur pour obtenir un jugement indiquant qu'il n'avait pas le droit de faire figurer mon nom sur ces oeuvres, et opposer cela tout au long de ma vie à tout site internet qui diffuserait cette information ? Je ne sais pas quoi faire et moi qui justement tiens tellement à la protection de ma vie privée, je me sens vraiment en colère de subir ce préjudice de voir ma vie étalée et de savoir en plus que c'est ad vitam aeternam puisque ces oeuvres sont sur les étagères de n'importe qui...
Merci par avance pour votre aide.

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Zen Maritime Le 24-09-2020 à 00:12

+ 1000 messages
Bonjour,

Quand vous dites "je me sens vraiment en colère de subir ce préjudice de voir ma vie étalée" pourriez-vous être plus précise quant à cet étalage qui a été fait de votre vie ? Et quant à la nature du préjudice dont vous êtes consécutivement victime ?

Je m'explique. Vous avez évidemment droit au respect de vos données personnelles, à commencer par les données de votre identité (nom, prénom).

Toutefois dans le domaine de l'édition où vous travaillez l'usage est plutôt de créditer les collaborateurs, ainsi qu'on le voit très habituellement dans cet encadré que l'on appelle "l'ours'" par exemple d'un journal, d'une revue, où se trouvent répertoriés noms et fonctions des collaborateurs et contributeurs. Et ce sont d'ordinaire les oubliés qui ont plutôt matière à se plaindre, que les nommés.

Alors maintenant si vous estimez qu'il y a eu atteinte à votre droit au nom - qui est une composante du droit de la personne et du respect dû aux données personnelles - il serait important de caractériser le préjudice lié à l'absence de demande de votre consentement et à la mention de votre nom dans les crédits (contributeurs à la publication).

Je ne pense pas que vous puissiez caractériser le préjudice du seul fait que cela marquerait que vous êtes ou avez été parmi les effectifs du personnel employé dans une maison d'édition. Mais le préjudice en revanche pourrait venir de ce que cela risquerait de nuire à votre réputation, par exemple si l'éditeur est connoté pour ses publications indécentes, ou orientées politiquement, ésotériquement, ce qui expliquerait que vous puissiez demander réparation pour le dommage d'y avoir été associée par la mention faite de votre nom sans votre consentement.

cordialement
zen maritime

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