Accueil » Droit de l'informatique, des Libertés & Internet » Fichiers, libertés, protection de la vie privée » Forum

Forum Droit de l'informatique, des Libertés & Internet

Forum Fichiers, libertés, protection de la vie privée

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Photocopie carte vitale

Visiteur

Le 05-04-2022 à 09:47

Bonjour,

 Un audioprothésiste consulté pour une première demande renseignement a photocopié ma carte vitale ainsi que ma carte mutualiste. Est-ce une pratique normale ?


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 09-04-2022 à 07:59

      + 1000 messages


    BONJOUR
    pouvez vous confirmer qu il ni a pas eu d acte medical aucun soin aucune info sur un eventuel traitement,?
    si oui il y une faute  
    si non cela est parfaitement legal  pour pro de la santé qui veut creer un dossier
    cordialement
    MATISSE
    Membre

    Le 09-04-2022 à 15:22

    Merci pour votre réponse, dans mon cas la photocopie est donc normale.
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 09-04-2022 à 08:43

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Les appareils auditifs comportent différentes catégories, par exemple un appareil de classe II ne sera pas pris en charge pareillement selon les mutuelles et le type de contrat, et il existe par ailleurs différents forfaits de prise en charge, le professionnel que vous êtes allé voir a besoin pour constituer et renseigner votre dossier de connaître les données relatives à cette prise en charge, selon ce qui est assuré par votre complémentaire santé.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 09-04-2022 à 15:23

    OK, bien compris, merci.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page