Accueil » Droit de l'informatique, des Libertés & Internet » Fichiers, libertés, protection de la vie privée » Forum

Forum Droit de l'informatique, des Libertés & Internet

Forum Fichiers, libertés, protection de la vie privée

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Pôle emploi

Visiteur

Le 29-01-2020 à 14:49

Bonjour,

 

Pôle emploi me demande un justificatif de relevé compte ont-ils le droit ?

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 30-01-2020 à 09:45

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Le Pôle Emploi a dans son organisation un service de prévention des fraudes qui peut vous demander toute information jugée nécessaire à l'étude de votre dossier.

    Si leur demande concerne un relevé de compte bancaire c'est sans doute qu'ils veulent vérifier ce que vous avez déclaré (ou non déclaré) en termes de revenus d'activité ?

    Si vous n'y répondez pas, l'organisme étant un organisme payeur le Pôle Emploi pourrait suspendre le paiement de votre allocation le temps de mener et conclure son enquête.

    cordialement
    zen maritime

     
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page